Question écrite ✓ Répondue #26#15#

Vulnérabilité des enfants en France

Posée le 28/11/2024 • Ministère interrogé : Famille et petite enfance

Alexandre Basquin CRCE-K

Sénateur — Nord

La question

M. Alexandre Basquin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance sur la vulnérabilité des enfants en France. Selon une consultation menée par le fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) auprès de 20 000 jeunes, âgés de 6 à 18 ans, un enfant sur cinq ne mange pas trois repas par jour en France. De plus, toujours selon les résultats de cette consultation publiés ce 19 novembre 2024, 7,3 % déclarent qu'ils ne passent jamais de temps avec des amis en dehors de chez eux et de l'école, 10,9 % ne peuvent pas organiser de fête pour leur anniversaire ou un autre événement, et 7,1 % ne peuvent jamais inviter d'amis là où ils vivent. « Ces privations, souvent cumulatives, engendrent un sentiment d'exclusion profond chez ces enfants et adolescents, qui se sentent contraints par un écart par rapport à la norme, sans nécessairement être plongés dans une détresse absolue », relève l'organisation onusienne. Autre point relevé par l'Unicef : le « déficit de protection », avec plus d'un enfant sur quatre qui a subi des violences physiques de la part d'autres enfants ou d'adolescents (30 %), et plus d'un enfant sur dix qui est concerné par des violences commises par des adultes (13,1 %). Ce qui montre que de trop nombreux enfants sont placés dans une situation d'extrême vulnérabilité. Au total, et c'est effrayant, 30,6 % des jeunes de plus de 13 ans interrogés disent qu'il leur est déjà arrivé de penser au suicide. Et 6,2 % confient avoir subi un rapport sexuel alors qu'ils n'en avaient pas envie, précise l'Unicef. Alors que le 20 novembre est la journée internationale des droits de l'enfant, il lui demande ce que programme le Gouvernement pour mieux protéger les droits des enfants et garantir leur épanouissement.

✓ Réponse du gouvernement

Les violences faites aux enfants prennent des formes multiples (psychologiques, physiques, sexuelles, négligences, etc.) qui souvent se combinent voire s'additionnent. Elles surviennent dans tous les milieux de vie de l'enfant, qu'il s'agisse de la sphère familiale, de l'école, des loisirs ou des activités sportives. Les violences subies durant l'enfance ont des effets négatifs souvent très importants et durables, représentant une lourde perte de chance en termes de santé mentale et physique, de développement, de vie affective, de scolarité, d'insertion sociale et professionnelle.

Dans le prolongement des plans qui l'ont précédé, le plan 2023-2027 ambitionne de poursuivre et de conforter la mobilisation du Gouvernement pour endiguer ce fléau et diffuser une culture de la protection. Il s'articule autour de 6 axes qui se déclinent de façon opérationnelle en 22 mesures qui concernent un large panel d'acteurs institutionnels et associatifs en tant que pilotes ou partenaires des différentes mesures.

Parmi les mesures, les actions suivantes appellent une attention particulière :

- une campagne annuelle nationale de lutte contre toutes les formes de violences avait été lancée du 15 septembre au 26 octobre 2025 dont l'objectif visait à favoriser la responsabilisation de tous les adultes du quotidien et les inciter à contacter le 119, même en cas de doute ou de suspicion de violences ;

- la poursuite du déploiement des Unités d'accueil pédiatrique pour l'enfance en danger (UAPED) ouvertes depuis le terme de l'année 2025 pour atteindre une UAPED par juridiction, politique qui a fait l'objet d'une mission d'expertise confiée à Dominique LAURENS - procureure générale près la cour d'appel de Reims - et dont les recommandations sur la coordination du dispositif aux niveaux national et local ont été remises au Gouvernement ;

- la revalorisation du statut de l'administrateur ad hoc qui suscite des attentes fortes de la part des associations de protection de l'enfance, notamment, quant à la revalorisation de l'indemnité financière ;

- la prévention et l'accompagnement des mineurs auteurs de violences sexuelles qui a fait l'objet depuis un an de différents travaux dont une audition publique organisée par la fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles donnant lieu à un rapport remis à la haute-commissaire à l'enfance le 16 septembre 2025. Ce rapport comprend une trentaine de recommandations ;

- la systématisation du contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles qui interviennent auprès des enfants dans les champs de la petite enfance et de la protection de l'enfance. Au 13 janvier 2026, ce sont 3 391 personnes qui ont été écartées de ces champs d'activité en raison de condamnations non compatibles avec l'exercice auprès d'enfants.

Le suivi de ce plan est assuré par la direction générale de la cohésion sociale et la mesure d'approfondissement et d'élargissement du contrôle des antécédents judiciaires a été intégrée au projet de loi relatif à la protection des enfants présenté en Conseil des Ministres le 27 mai 2026.

Source : senat.fr ↗