Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/01/2025 #19#

Situation à Mayotte

Posée le 23/01/2025 • Ministère interrogé : Intérieur

Salama Ramia RDPI

Sénatrice — Mayotte

La question

M. le président. La parole est à Mme Salama Ramia, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Mme Salama Ramia. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, l'insécurité grandissante à Mayotte, en raison du maintien sur l'archipel de personnes en situation irrégulière, suscite une vive inquiétude parmi la population et entrave la reconstruction après le cyclone Chido. Alors que le Parlement examine un projet de loi d'urgence, il est essentiel d'explorer sans délai des leviers d'action concrets et adaptés aux réalités du territoire. Monsieur le ministre, vous connaissez bien la complexité de la situation de l'archipel. Le titre de séjour territorialisé constitue un outil, dont il faut éprouver les limites. Alors que les États européens se répartissent la prise en charge des migrants, la France refuse d'instaurer un principe de solidarité à l'égard de Mayotte, afin de répartir les milliers de migrants qui y accostent chaque année. Le cyclone Chido ne les a pas arrêtés et les arrivées en masse se poursuivent sur un territoire dévasté. Cet effet de « cocotte-minute » se traduit par une augmentation significative de la violence : plus de 50 % des infractions pénales commises à Mayotte le sont par des personnes en situation irrégulière. La situation est dramatique. Encore aujourd'hui, des échauffourées ont eu lieu entre la population et les migrants. Par usure, les Mahorais se substituent aux forces de l'ordre et organisent eux-mêmes des expulsions, à leurs risques et périls. L'absence de radars pour lutter contre ces arrivées massives et d'un rapatriement des délinquants dans leur pays d'origine fait que les Mahorais sont en carence d'ordre, de sécurité et de justice. Mayotte n'est ni une terre d'asile ni le réceptacle de la misère du monde. Quelles mesures comptez-vous prendre pour lutter contre l'immigration illégale dans le Mayotte de l'après-Chido ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe Les Républicains. - M. Olivier Bitz applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/01/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Salama Ramia, vos propos, sur cet archipel que vous connaissez bien, confirment ce que tous nos compatriotes Mahorais ont pu déjà nous dire.

On ne reconstruira pas Mayotte si l'on n'apporte pas des solutions concrètes et très fermes pour faire face à l'immigration illégale. Cela suppose une volonté, que Français Bayrou et moi-même partageons, une stratégie globale, et des moyens renforcés et concrets, comme vous le demandez, dans quatre directions.

Il faut d'abord détecter les migrants. Nous comptons employer tous les moyens disponibles à cette fin. Les quatre radars seront réinstallés en février, après avoir été réparés. Afin de repérer les kwassa-kwassa, nous allons aussi déployer, outre le Falcon 50 de la marine nationale, quatre aéronefs de surveillance, un satellite, des drones.

Puis il faut les intercepter. Nous construisons une base avancée sur l'îlot de Mtsamboro. Nous pourrons ainsi aller beaucoup plus vite au-devant des kwassa-kwassa. De même, la marine nationale déploiera dans le canal du Mozambique, l'autre grande voie d'immigration illégale, une frégate équipée d'un hélicoptère Panther.

Ensuite, il faut procéder à leur éloignement. En plus du centre de rétention administrative (CRA), qui est désormais restauré et qui compte 136 places, nous construirons une zone d'attente pour pouvoir retenir, dans des conditions dignes, des individus en situation irrégulière susceptibles d'être expulsés immédiatement. Je me rendrai prochainement dans les pays africains d'origine pour passer des accords, notamment bilatéraux, afin de faciliter l'éloignement.

Enfin, il faut s'attaquer aux causes : un changement législatif s'impose, afin de durcir le droit au séjour et de traiter le problème des reconnaissances de paternité frauduleuses.

Comme vous le constatez, le Gouvernement est totalement mobilisé. Nous apporterons des réponses très concrètes à une question brûlante. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et RDPI.)

Source : senat.fr ↗