Missions de l'office français de la biodiversité

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur Gold, je vous remercie de votre question. Elle me donne de nouveau l'occasion d'exprimer dans cet hémicycle mon soutien le plus ferme aux agents de l'Office français de la biodiversité, eux qui sont en première ligne pour protéger notre environnement, assurer la qualité de notre eau et préserver notre biodiversité.

M. Hussein Bourgi. Dites-le au Premier ministre !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Je le répète, ce sont des agents publics qui exercent des missions de police, au même titre que la police, la gendarmerie ou la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Dès lors, nous leur devons le même niveau de reconnaissance.

Il conviendrait de déconstruire certaines idées fausses qui circulent : contrairement à ce que l'on prétend, les relations entre l'OFB et les personnes qu'il contrôle, notamment les agriculteurs et les chasseurs, sont le plus souvent apaisées. C'est une réalité qu'il faut reconnaître.

Il est certain que des tensions peuvent survenir entre les contrôleurs et les contrôlés, voire des maladresses et des incompréhensions, comme dans toute situation de contrôle. Je ne crois pas que ce soit le seul domaine où nous entendons parler de ces phénomènes. (M. Mickaël Vallet s'exclame.)

Sachez que nous travaillons à remédier aux difficultés qui se posent, mais nos efforts ne sauraient nullement remettre en cause la légitimité des missions accomplies par l'OFB.

Permettez-moi d'énumérer les mesures qui ont été mises en oeuvre depuis le début de l'année 2024, notamment dans la période récente, en collaboration avec ma collègue Annie Genevard.

Il y a un mois et demi, nous avons signé une circulaire explicitant très concrètement le sens de certaines mesures : contrôles d'accompagnement pédagogique à destination des agriculteurs, opérationnalisation du contrôle unique, port d'arme discret et utilisation de caméras-piétons. Ces dernières ont d'ailleurs fait leurs preuves dans la police.

Par ailleurs, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture permettra de simplifier certains régimes de sanctions. Il s'agit d'aller directement à la sanction administrative, de façon à proportionner les contrôles en fonction des infractions repérées. On améliorera ainsi la lisibilité et la rapidité du dispositif pour les contrôleurs et les contrôlés.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Il nous faut maintenant travailler à rassembler. Les équipes du Premier ministre recevront la direction de l'OFB et les organisations syndicales, ce vendredi. Vous pouvez compter sur nous pour continuer à soutenir haut et fort les missions de l'OFB, en pleine intelligence avec les personnes contrôlées. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Henri Cabanel applaudit également.)