Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/01/2025 #21#

Tirs au fusil d'assaut à Besançon

Posée le 23/01/2025 • Ministère interrogé : Intérieur

Jacques Grosperrin Les Républicains

Sénateur — Doubs

La question

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jacques Grosperrin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Depuis le 11 janvier 2025, Besançon a subi trois mitraillages de commerces à la kalachnikov. Le dernier en date est survenu il y a deux jours dans le centre-ville, à 200 mètres des maisons natales de Victor Hugo et des frères Lumière. L'inquiétude grandit dans cette ville, ces événements faisant suite à l'assassinat en pleine rue de deux hommes. Aussi, je remercie le Gouvernement d'avoir envoyé 80 policiers de la CRS 83. Je salue également le préfet, les services de police et de justice, dont je constate une nouvelle fois la mobilisation et le courage. Monsieur le ministre, la lutte contre le narcotrafic et la criminalité est un combat national dont vous vous êtes emparé avec la volonté de réarmer l'État. La responsabilité de ce dernier est lourde, mais la part incombant aux communes n'en est pas moins importante. En effet, il est de la responsabilité des maires de protéger les habitants de leur commune. Le code de la sécurité intérieure est clair : « Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique... » Il est naturel qu'un maire se tourne vers l'État, mais cette démarche ne saurait l'exonérer de sa propre responsabilité. Est-il acceptable qu'un maire refuse à sa police municipale d'exercer les compétences qui permettent une action complémentaire de celle de la police nationale ? Est-il acceptable qu'un maire refuse de développer la vidéoprotection, alors qu'elle démontre son efficacité quand elle s'inscrit dans un maillage cohérent ? À cet égard, la ville de Besançon n'a rien demandé à l'État, ni en 2024 ni dans les premiers jours de l'année 2025. Est-il acceptable qu'un maire, prisonnier d'une vision dogmatique et idéologique, se défausse toujours sur l'État ? Pouvons-nous collectivement mener ce combat essentiel à l'avenir de la France si certains refusent de s'y associer ? Bref, quelle réflexion pouvons-nous engager sur ce sujet sans remettre en cause le principe de la libre administration des collectivités territoriales ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/01/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Avant de répondre à la question qui m'est posée, je rappellerai les faits qui se sont produits à Besançon.

Le 18 janvier dernier, à une heure quarante du matin, les policiers ont été avisés d'un coup de feu sur la façade d'un restaurant. Peu après, ils ont reçu un second appel pour des coups de feu entendus près d'un garage. Le gérant de ce garage a déclaré que les tirs sur son établissement pouvaient être en lien avec l'affaire dans laquelle un membre de sa famille avait été tué par erreur et dont le procès s'est récemment tenu à Besançon.

Le 21 janvier dernier, les résultats balistiques ont permis de faire le rapprochement précis entre ces deux faits. D'autres tirs sont survenus la même nuit dans une autre commune, notamment contre un commerce. La gérante a indiqué que son mari, actuellement incarcéré pour association de malfaiteurs, devait passer en jugement le 21 janvier. Elle supposait elle-même l'existence d'un lien avec les violences du 18 janvier dernier.

Pour l'heure, l'enquête se poursuit. Nous devons rester prudents à ce stade, les pistes de règlements de comptes liés au narcotrafic n'étant pas confirmées.

Néanmoins, il est clair que ces tirs d'armes sur les commerces interviennent sur fond de trafic de stupéfiants. Ce dernier est en augmentation constante depuis 2017, ce qui suscite des actions de plus en plus violentes.

Aujourd'hui, de nombreuses villes de France sont touchées par ce fléau, d'où la lutte acharnée que Bruno Retailleau et moi-même avons engagée.

Le rapport coécrit par Jérôme Durain et Étienne Blanc a donné lieu à l'élaboration d'une proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Son examen au Sénat en séance publique, le 28 janvier prochain, constituera une étape importante.

Par ailleurs, nous avons décidé de relancer le Beauvau des polices municipales, qui rendra ses conclusions prochainement. À cette occasion, nous examinerons les questions ayant trait aux droits accordés à la police municipale, au continuum de sécurité et à la complémentarité entre la police nationale et municipale.

Bref, le travail engagé nous conduira probablement à formuler des propositions législatives avant l'été. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Olivier Cigolotti applaudit également.)

Source : senat.fr ↗