Pollution des canalisations d'eau

M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur Duffourg, la gestion de l'eau potable, le maintien de sa qualité et la lutte contre son gaspillage constituent un enjeu actuel majeur.

Nos objectifs communs sont de trois ordres : premièrement, la sécurisation de l'accès à une ressource qui, pour des raisons liées au changement climatique et à l'adaptation, se raréfie ; deuxièmement, le soutien à une meilleure efficience du service public de l'eau ; troisièmement, la garantie d'une évolution contenue des prix pour le consommateur.

L'État est à l'écoute des élus locaux sur ce sujet, comme en témoigne le travail réalisé avec le Sénat pour assouplir les dispositions légales et faire le pari de la différenciation territoriale.

Vous évoquez, monsieur le sénateur, le sujet du financement du remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de CVM.

Ce problème se rapproche de celui du dépassement du niveau de concentration maximale de nitrates dans l'eau dans certaines communes rurales, en raison d'un défaut d'investissement soit dans la protection des sources, c'est-à-dire des puits de captage, soit dans l'assainissement.

Sur ces sujets, il est évident que les investissements nécessaires peuvent dépasser les moyens de certaines petites communes isolées.

Tout d'abord, la mutualisation des moyens techniques et financiers des collectivités, même si elle n'est plus obligatoire, peut constituer l'un des leviers d'amélioration de la maîtrise des réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissement.

Ensuite, l'État, par l'intermédiaire des préfets, mais également des agences régionales de santé (ARS), puisque vous évoquez un problème de santé, et des agences de l'eau, établira une cartographie nationale de ce phénomène et une estimation des coûts que son traitement engendrerait.

Le cas échéant, il conviendra d'apporter un appui aux collectivités qui seraient incapables de réaliser les investissements nécessaires.

M. le président. Il faut conclure.

M. François Rebsamen, ministre. J'ajoute que chacun prendra sa part, sans pour autant remettre en cause le principe de la compétence des collectivités territoriales dans ce domaine, auquel ces dernières sont très attachées.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Mieux vaut boire du chablis !

M. le président. La parole est à M. Alain Duffourg, pour la réplique.

M. Alain Duffourg. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Vous ne répondez pas précisément à ma question, monsieur le ministre.

Je me permets de vous rappeler que cette question écrite avait été déposée auprès de votre ministère au mois d'octobre dernier, sans obtenir de réponse.

Pour autant, je constate que vous savez faire de la politique quand vous le souhaitez, et même de la politique politicienne, en écartant certains partis et, par là même, des millions de Français.

Aujourd'hui, je vous demande simplement de nous indiquer les mesures que vous comptez prendre pour que nos concitoyens puissent boire une eau saine, car je suis vivement interpellé sur ce dossier. Il vous appartient de les rassurer. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)