Convention assurance maladie - taxis

M. Hervé Reynaud. Monsieur le ministre, les chauffeurs de taxi conventionnés sont très mobilisés contre le projet de réforme de la convention-cadre qui a vocation à s'appliquer pour les cinq prochaines années entre la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et les organisations syndicales représentatives. À Lyon, les 2 et 3 décembre dernier, près de 3 000 véhicules taxis se sont mobilisés.

Si, face à cette mobilisation, le statu quo devrait a priori perdurer jusqu'à la fin du mois de mai, la convention impose des conditions plus strictes pour ce qui est des tarifs et des critères de qualité de service. Le texte envisage en effet une tarification prévue à la baisse, une obligation de pratiquer le taxi partagé, ainsi que celle de respecter le trajet le moins onéreux possible, sous réserve que celui-ci reste compatible avec l'état de santé du malade.

Les taxis dans nos territoires vivent essentiellement du transport professionnalisé, qui représente une part très significative de leur chiffre d'affaires. C'est aussi le cas dans ma commune, pourtant un peu plus urbaine : plusieurs entreprises de taxis qui ont pignon sur rue, comme Taxi Faure, m'ont interpellé sur ce sujet. En effet, le nouveau modèle risque de mettre en péril ces entreprises et d'alourdir les difficultés des patients qui vivent dans des territoires ruraux et des villes moyennes.

Aussi, comment le Gouvernement entend-il prendre en compte la situation particulière des taxis qui ont une activité de transport sanitaire, notamment ceux qui travaillent en milieu peu dense ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur la situation des taxis et je suis d'autant plus sensible à votre question que, lors de la manifestation du mois de décembre dernier, j'ai reçu leurs représentants en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Il est indispensable de prendre en compte la différenciation territoriale pour traiter ces sujets, parce que l'enjeu du transport sanitaire n'est pas le même dans une métropole qui bénéficie d'un métro, d'un tramway et de bus que dans un territoire rural comme celui de ma circonscription où l'accès aux soins nécessite forcément d'avoir recours au transport sanitaire.

Toutefois, ne nous y trompons pas, dans certains cas, le transport sanitaire est indispensable pour l'accès aux soins, quel que soit l'endroit, notamment quand un patient doit aller faire une chimiothérapie, une radiothérapie ou une séance de dialyse.

Pour garantir davantage d'efficience, l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de revoir le conventionnement auquel tous les modes de transport sanitaire sont soumis. Il faudra donc nous accorder sur les éléments qui figureront dans cette convention.

Nous devrons pour cela fixer un degré d'efficience à atteindre, comme nous le faisons dans les autres secteurs, en veillant à responsabiliser les acteurs et à lutter contre les possibilités de fraude tout en garantissant le maintien du transport sanitaire. Il est hors de question de déstabiliser le réseau des taxis, mais cela n'empêche pas de développer une approche conventionnée.

Le transport partagé ne pose pas de problème si les patients peuvent le supporter, c'est-à-dire si leur état de santé n'est pas incompatible avec un voyage en compagnie d'une autre personne dans un habitacle clos, pour des questions d'immunité. En outre, si le délai d'attente n'est pas trop important, les entreprises pourront tout à fait organiser ce mode de transport.

Je resterai vigilant sur ce sujet.

M. le président. La parole est à M. Hervé Reynaud, pour la réplique.

M. Hervé Reynaud. J'entends parfaitement qu'il est nécessaire de trouver une certaine efficience, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, et de prévoir des mesures d'économie. Toutefois, il est important de préserver l'accès aux soins.

De plus, il faudra penser la réalité économique en fonction de la différence des situations selon les territoires. Ainsi, dans mon département, comme dans le vôtre, puisqu'ils sont voisins, les conditions diffèrent totalement de celles qui caractérisent des zones hyperdenses.

J'espère que nous pourrons faire preuve de discernement et que nous saurons entendre ces revendications au moment d'examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en nouvelle lecture.