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Question orale sans débat En attente de réponse #2#

Agissements de l'Office français de la biodiversité

Posée le 23/01/2025 · Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Marie Mercier Marie MercierLes Républicains Sénatrice — Saône-et-Loire

La question

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les agissements de l'Office français de la biodiversité (OFB). Elle a déjà fait part au Gouvernement des interventions de l'OFB auprès des éleveurs impactés par le loup. De nombreux témoignages laissent à penser que ses agents, qui exercent la police de l'environnement et la police sanitaire de la faune sauvage, ne procèdent pas avec toute la bienveillance qui est attendue. Les éleveurs ont souvent le sentiment d'être jugés au lieu d'être accompagnés dans leur détresse. Ils se retrouvent d'ailleurs à répondre à des questions administratives qui ont peu de lien avec l'urgence de la situation qu'ils traversent. De plus, les procédures manquent de transparence : les éleveurs doivent souvent demander copie de leur dossier pour l'obtenir, et ce n'est pas toujours simple. Certains en viennent même à transmettre des prélèvements à des cabinets d'expertise ADN indépendants. En dehors du loup, d'autres interventions de l'OFB interrogent, par exemple celle qui a récemment concerné un agriculteur et élu local de l'Autunois, en Saône-et-Loire. Des castors ont réalisé un barrage sur le ruisseau traversant ses terres, qui empêchait l'eau de s'écouler et a entrainé l'inondation d'une dizaine d'hectares. L'agriculteur a alors décidé de retirer l'ouvrage, non seulement pour protéger ses terres, mais aussi une zone commerciale adjacente. Cela aurait pu passer pour une initiative de bon sens, mais pas pour l'OFB qui, photos à l'appui, a dénoncé l'agriculteur et transmis une plainte à la justice au motif qu' « il a détruit l'habitat d'une espèce protégée », le menaçant d'une peine de 3 ans de prison et 150 000 euros d'amende. Le tribunal administratif s'est heureusement contenté d'un simple avertissement. Autre anecdote qui a fait grand bruit : interrogé sur France Inter le mercredi 15 janvier 2025, un agent de l'OFB a déclaré : « Aujourd'hui, on a le sentiment que ce que veulent les agriculteurs, c'est de ne plus nous voir dans leurs exploitations. C'est du même ordre que si les dealers demandaient aux policiers de ne plus venir dans les cités. » Aussi, elle souhaite savoir quand cesseront ces agissements inexcusables de l'OFB.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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