Traitement et recyclage des cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote

Mme Michelle Gréaume. Madame la ministre, le protoxyde d'azote, deuxième drogue la plus consommée par les jeunes en France, est devenu un véritable fléau sanitaire et environnemental. Nous débattrons de l'aspect sanitaire lors de l'examen de plusieurs propositions de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote.

Moins connu, le fléau environnemental que constitue le traitement des cartouches et bonbonnes mérite toute notre attention. Ces contenants sont dangereux, car ils peuvent exploser. Ils doivent donc être pris en charge par des entreprises spécialisées dans leur recyclage, et celles-ci sont peu nombreuses. Cela occasionne des dépenses considérables pour les collectivités territoriales et autres organismes chargés du service public de gestion des déchets.

Par ailleurs, lorsqu'ils sont jetés dans les sacs d'ordures ménagères, voire dans les espaces publics, les contenants arrivent dans les centres de valorisation énergétique sans avoir été entièrement vidés de leur contenu. Ils explosent sous l'effet des hautes températures, ce qui cause de sérieux dégâts aux installations.

Par exemple, les trois centres de valorisation énergétique du syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (Siaved), situé dans le département du Nord, indiquent subir chaque semaine des explosions. Celles-ci détériorent les fours et mettent en danger le personnel. Cela entraîne des coûts élevés liés à la réparation et aux arrêts des lignes de traitement, et impacte les capacités d'élimination et de valorisation des déchets ainsi que la production de chauffage et d'électricité.

La prévention sur les dangers de l'inhalation du protoxyde d'azote et les restrictions à la vente de cartouches doivent incontestablement être renforcées. En parallèle, d'autres dispositions sont nécessaires pour réduire l'impact environnemental et financier du traitement des cartouches.

Plusieurs solutions sont envisageables. Une première consisterait à obtenir des industriels la modification des valves d'étanchéité des contenants afin de prévenir toute explosion. La deuxième serait d'instaurer une écocontribution sur les cartouches et bonbonnes, comme cela se fait pour d'autres types de déchets qui présentent des risques sanitaires et environnementaux élevés. La création d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pourrait enfin être étudiée, afin que les structures publiques, et donc les contribuables, n'aient plus à supporter financièrement les coûts de traitement de ces déchets.

Madame la ministre, ces propositions sont-elles étudiées ? Que compte faire le Gouvernement pour mettre fin à ce fléau environnemental ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité. Madame la sénatrice Michelle Gréaume, ce sujet préoccupe beaucoup le ministère, tout comme l'ensemble de nos concitoyens. L'usage du protoxyde d'azote aboutit à la multiplication des contenants que vous évoquez dans les installations de traitement de déchets, lesquelles ne sont pas adaptées pour ce type de produit. Cela provoque des dégâts matériels coûteux.

Ce problème se pose partout en Europe. Je sais que vous connaissez bien le sujet et, comme vous l'avez indiqué, plusieurs propositions de loi visant à restreindre la vente de ce produit ou à prévenir les risques associés à son usage sont en cours d'examen à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Par amendement à deux de ces textes, une disposition a été proposée visant à intégrer les bouteilles et les cartouches de protoxyde d'azote à la filière REP existante pour les déchets de produits chimiques pouvant présenter des risques spécifiques. Cette proposition nous semble pertinente, car il vaut mieux intégrer ces bouteilles et cartouches à une filière existante que d'en créer une nouvelle.

Par ailleurs, la mise en place d'une soupape de sécurité sur les bouteilles est une idée intéressante. Sa mise en oeuvre requiert toutefois de modifier la réglementation internationale relative aux équipements sous pression transportables. La France participe aux travaux qui sont menés sur le sujet, mais l'adoption d'une telle mesure sera conditionnée au recueil d'un avis favorable de la majorité des pays signataires. En tout cas, je vous assure que ma collègue Agnès Pannier-Runacher est très attentive à cette question importante.