Nécessité de flécher les financements des territoires d'industrie

M. Jean-Jacques Michau. Lors du débat, organisé à la demande de la commission des affaires économiques, relatif au programme Territoires d'industrie, qui s'est tenu au Sénat le 14 janvier dernier, le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie a affirmé son soutien au dispositif Territoires d'industrie et sa volonté de reconduire le dispositif Rebond industriel.

Je souhaite insister sur les besoins de financement de Territoires d'industrie. Dans un contexte où les ressources publiques sont de plus en plus limitées et alors que notre pays dispose enfin d'un budget pour 2025, il est en effet primordial que la plus grande partie possible des crédits alloués à la réindustrialisation cible les territoires d'industrie.

Ces espaces économiques, qui ont été sélectionnés par l'État au regard de leur potentiel industriel, devraient en effet bénéficier d'un traitement particulier, notamment en matière de soutien aux investissements structurants des PME industrielles.

Dans cette perspective, il paraît souhaitable de s'inspirer du dispositif Rebond industriel, qui a montré son efficacité, par lequel chaque territoire d'industrie s'est vu allouer un budget géré en concertation entre les services déconcentrés de l'État, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la gouvernance locale dudit territoire.

Pouvez-vous m'indiquer le montant des financements qui seront alloués par l'État aux territoires d'industrie afin de renforcer leur compétitivité et de soutenir leur développement, madame la ministre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme. Monsieur le sénateur Jean-Jacques Michau, je vous remercie de cette question adressée à mon collègue Marc Ferracci et de votre engagement en faveur du programme Territoires d'industrie.

Pour rappel, ce programme représente 2 millions d'emplois industriels et réunit, à date, 630 intercommunalités. J'en profite du reste pour saluer Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, pour son implication dans la stratégie industrielle de la France.

Lancé en 2018 et confirmé dans sa phase 2 en 2023 par le Président de la République, ce dispositif cofinance notamment un réseau de chefs de projet chargé d'animer la gouvernance des projets en lien avec les élus et les industriels. Depuis 2023, 153 chefs de projet contribuent à ce dispositif qui est soutenu par l'État à hauteur de près de 7 millions d'euros.

Le programme s'appuie également sur l'ANCT, qui alloue un budget d'ingénierie d'un montant de 2 millions d'euros aux projets les plus complexes. L'an passé, cet appui a notamment permis d'accompagner la structuration d'une filière bois dans le Lot, la requalification de foncier à Sète ou la valorisation des métiers industriels dans huit territoires d'industrie.

La phase II du dispositif Territoires d'industrie, qui a été lancée, inclut la prise en compte de la transition écologique. Dans ce cadre, 60 millions d'euros de crédits du fonds vert ont abondé le programme, afin de soutenir des projets vertueux pour l'environnement tels que l'industrie biosourcée, l'économie circulaire, le réemploi ou les relocalisations permettant de réduire l'empreinte carbone d'une production. Plus de 160 dossiers d'investissement ayant été recensés, ces crédits seront le levier de près de 780 millions d'euros d'investissements privés et de la création de 2 600 emplois.

Comme vous pouvez le constater, ce programme permettant aux élus et aux industriels d'accompagner le développement industriel à l'échelon local porte ses fruits, monsieur le sénateur. Soyez assuré que l'État continuera de le soutenir afin de poursuivre la réindustrialisation de nos territoires.