Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques

Mme Salama Ramia expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe l'urgence à mobiliser les instances européennes, afin que se poursuive dans les plus brefs délais le processus législatif du projet de règlement révisé relatif aux produits de construction, permettant aux territoires ultramarins de déroger aux exigences du marquage "CE" et de proposer une alternative équivalente. Après le passage du cyclone Chido et pour accélérer la reconstruction du territoire, Mayotte doit être en mesure de s'approvisionner en matériaux au sein de l'environnement régional lorsque cela est rendu possible et nécessaire. Près d'un an après l'adoption du texte en première lecture (début 2024), Salama Ramia sollicite la transmission d'une alerte aux instances européennes, afin d'accélérer l'adoption définitive de ce texte.