Retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée »

Comme en 2023, le Fonds vert a essentiellement profité aux communes en 2024. Elles constituent les principaux bénéficiaires du programme, dont la vocation est de financer leurs projets d'adaptation au changement climatique et de transition écologique de leurs territoires. En 2025, elles pourront continuer à bénéficier d'un accompagnement de l'Etat dans la mise en oeuvre de leurs projets en matière de performance environnementale (axe 1), d'adaptation au changement climatique (axe 2) et d'amélioration du cadre de vie (axe 3). La procédure d'instruction des dossiers s'effectue principalement sur la plateforme Démarches simplifiées, sur laquelle les porteurs de projets déposent un dossier de candidature à un financement. Cet outil permet aux services déconcentrés de suivre en temps réel la dynamique de dépôt des dossiers, ainsi que d'accéder à des données en lien avec les caractéristiques des bénéficiaires et l'impact des projets financés. L'ouverture de la plateforme pour l'exercice 2025 a été reportée afin de garantir un démarrage optimal de la gestion budgétaire. Cette décision vise à permettre aux services instructeurs de disposer d'une visibilité claire sur les enveloppes budgétaires qui leur sont été attribuées, après le vote de la loi de finances 2025. Elle leur a permis également de tenir compte des priorités définies pour la gestion de 2025, ainsi que des nouvelles mesures susceptibles intégrées au programme. Ainsi, depuis l'ouverture de la plateforme en mars, plus de 2600 demandes étaient déjà enregistrées à la mi-mai. Par ailleurs, ce délai n'a pas impacté le déploiement des versements du programme, qui s'est poursuivi dès début 2025 avec le paiement effectif des crédits engagés lors des exercices précédents par les services déconcentrés. En effet, la consommation de crédits de paiements sur le programme a débuté en début de gestion 2025 pour couvrir ces dépenses engagées en 2023 et 2024, indépendamment de l'ouverture des formulaires sur la plateforme de démarches simplifiées.