Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/02/2025 #18#

Sans-abrisme et crise du logement

Posée le 06/02/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Corinne Féret SER

Sénatrice — Calvados

La question

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Corinne Féret. Madame la ministre chargée du logement, 735 personnes sont mortes dans la rue l'an dernier ; 350 000 sont sans domicile fixe, chiffre en hausse de 6 % en un an et de près de 17 % en deux ans ; plus de 4 millions de Français sont mal-logés et, parmi ceux qui ont un toit, 30 % indiquent avoir eu froid dans leur logement l'an passé. Ces constats sont ceux de la Fondation pour le logement des défavorisés, qui présentait hier son trentième rapport sur l'état du mal-logement en France. Oui, cela fait huit ans qu'année après année notre pays s'enfonce toujours un peu plus dans la crise du logement, les réponses des gouvernements successifs étant loin d'être à la hauteur. Pour nombre de nos compatriotes qui cherchent à se loger, particulièrement les plus modestes, c'est tout simplement un parcours du combattant qu'il faut emprunter. La situation est inédite : durcissement de la crise de la construction, grippage du marché immobilier, effets de l'inflation, aggravation des inégalités... Les files d'attente s'allongent pour obtenir un HLM. À la fin du mois de juin, l'Union sociale pour l'habitat (USH) recensait 2,7 millions de ménages demandeurs. Là encore, les chiffres sont à la hausse, d'autant plus que la production de logements sociaux est au plus bas depuis vingt ans. Comment pourrait-il en être autrement ? L'effort public en faveur du logement est tombé à 1,5 % du PIB, son plus bas niveau depuis trente ans. Faute d'être reconnu comme une priorité, le logement a été délaissé. De fait, 2024 aura été une nouvelle année de renoncement. Madame la ministre, allez-vous enfin agir pour résorber le mal-logement ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes CRCE-K et GEST. - M. Stéphane Demilly applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/02/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée du logement. (Mme Évelyne Perrot applaudit.)

Mme Valérie Létard, ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement. Madame la sénatrice, vous avez évidemment raison de dire que le logement vit un moment de crise inédite ; les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Nous voyons arriver cette crise depuis plusieurs années : augmentation du coût des travaux, hausse des taux d'intérêt, contexte général peu propice à la création de logements. Pour ces raisons, sous l'autorité du Premier ministre et eu égard à nos ambitions pour l'avenir, nous avons intégré au budget pour 2025 des dispositions qui, vous le savez, ne sont pas négligeables.

Tout d'abord, en ce qui concerne le logement social et l'accès à la propriété des plus modestes, le prêt à taux zéro a été élargi à l'ensemble du territoire et y sont désormais éligibles les logements neufs individuels ou collectifs, mais aussi, en zone détendue, les acquisitions dans l'ancien.

Ensuite, nous améliorons les fonds propres des bailleurs sociaux via une diminution de la réduction de loyer de solidarité, qui se conjugue à une baisse du taux du livret A permettant de mobiliser 850 millions d'euros. Vous le voyez, nos ambitions en matière de production et d'agrément de logements sociaux, mais aussi de rénovation, sont élevées et, en tout état de cause, largement à la hauteur des besoins ; nous les dévoilerons dans les jours qui viennent, en lien avec l'Union sociale pour l'habitat.

Désormais, il faut embarquer les bailleurs et les collectivités dans l'effort de construction. Comme vous le savez, nous allons travailler sur le statut du bailleur privé pour stimuler l'investissement locatif et inciter tous ceux qui le peuvent, dans la sphère privée, à mettre des moyens au service de cette relance de la construction.

Croyez-le, madame la sénatrice, le Gouvernement a bien compris la nécessité d'être au rendez-vous en ce domaine. Nous sommes mobilisés !

J'ajoute que, grâce au Parlement, le budget de la rénovation thermique des logements sera préservé en autorisations d'engagements. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe RDSE. - M. François Patriat applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour la réplique.

Mme Corinne Féret. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais la France s'enfonce dans la crise du mal-logement : il y a urgence à agir !

Vous nous dites que l'on voit cette crise arriver depuis de nombreuses années. Reconnaissez que les mesures qui ont été prises depuis 2018, envers les bailleurs sociaux notamment, n'ont pas été de bonnes mesures, voire qu'elles ont eu tendance à aggraver la situation et à mettre ces derniers en grande difficulté.

Les besoins sont d'une telle ampleur que votre réponse n'est guère rassurante.

M. Michel Savin. Très bien !

Mme Corinne Féret. Pourtant, vous le savez, le logement est déterminant dans la vie de chacun de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K et sur des travées du groupe GEST.)

Source : senat.fr ↗