Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/02/2025 #19#

Calendrier de déploiement des mesures du comité interministériel des outre-mer

Posée le 13/02/2025 • Ministère interrogé : Outre-mer

Dominique Théophile RDPI

Sénateur — Guadeloupe

La question

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. Dominique Théophile. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer. Le 18 juillet 2023, la Première ministre d'alors, Élisabeth Borne, réunissait le comité interministériel des outre-mer (Ciom), qui se voulait être la première étape d'une refondation ambitieuse des politiques publiques en faveur de nos territoires. L'objectif était d'apporter des solutions durables aux défis des territoires ultramarins. Soixante-douze mesures ont été annoncées, centrées sur des aspects essentiels : par exemple, compenser l'éloignement, moderniser la fiscalité et accompagner l'exercice des compétences des collectivités ultramarines en matière d'action extérieure. Un dialogue approfondi avec les élus et les acteurs économiques devait en garantir l'ancrage local. Près d'un an et demi plus tard, la mise en oeuvre de ces engagements semble pourtant souffrir d'un manque de lisibilité. Vous conviendrez d'ailleurs, monsieur le ministre, que la succession de quatre ministres des outre-mer en moins de dix-huit mois fragilise la crédibilité et la continuité de l'action publique. En attendant, les préoccupations des Ultramarins demeurent inchangées : je pense notamment à la vie chère, à la compétitivité économique ou à la continuité territoriale - autant de sujets qui appellent des avancées concrètes et durables. Au moment où le Président de la République évoque la possibilité d'un référendum en 2025 sans toutefois indiquer les thématiques qui pourraient en faire l'objet, certains de nos territoires ultramarins s'interrogent sur leur avenir institutionnel. Il y a peut-être là un sujet de consultation. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser le calendrier de mise en oeuvre des mesures du Ciom ? Comment comptez-vous aborder les aspirations institutionnelles émergentes dans ces territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Mme Catherine Conconne applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/02/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer.

M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Théophile, vous avez raison et je mesure l'urgence : les difficultés rencontrées par nos compatriotes ultramarins sont nombreuses. Elles appellent des réponses fortes et suivies dans la durée et une action politique pugnace et constante.

Nous avons des urgences : Mayotte - nous en avons déjà longuement débattu ici -, la Nouvelle-Calédonie - je m'y rendrai la semaine prochaine -, et, bien sûr, la vie chère - là aussi, nous en avons déjà discuté ici et je compte m'attaquer à ce sujet avec une très grande détermination.

Le Ciom ne doit pas être un acronyme creux. Celui de 2023 a constitué un temps fort et ses soixante-douze mesures sont maintenant dans les mains des services de l'État. Dès mon arrivée, j'ai décidé d'en suivre l'avancée : trop peu - trente-deux - sont déjà en place. Le mouvement est beaucoup trop lent, nous devons accélérer.

C'est d'ailleurs le sens du choix du Premier ministre d'élever ce ministère au rang de ministère d'État : il s'agit de lui donner du poids pour faire avancer les choses. Vous pouvez compter sur ma détermination ; je ne lâcherai rien !

Il est prévu de réunir le Ciom au cours du second trimestre de cette année et nous mènerons les concertations qui sont nécessaires. Il n'y a aucun tabou : nous aborderons l'ensemble des questions économiques et sociales, notamment la vie chère, la lutte contre l'insécurité et les trafics, celle contre les violences faites aux femmes, l'éducation, etc. Bref, il y a beaucoup de dossiers à examiner.

Les questions institutionnelles devront aussi être abordées et nous devons le faire avec méthode, avec mesure et avec la volonté - je m'y engage - de répondre au sentiment d'éloignement vis-à-vis de la Nation et de l'État, ainsi qu'au sentiment de mépris que ressentent parfois les habitants de ces territoires. Nous devons réduire cette distance ; le Ciom doit servir à cela. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗