Seuil de TVA applicable aux autoentrepreneurs

M. le président. La parole est à M. Jean Hingray, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean Hingray. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, « Ma petite entreprise, connaît pas la crise [...] », chantait Alain Bashung en 1994. Et pour cause, c'était avant la baisse des seuils de franchise de TVA pour les autoentrepreneurs. (Sourires.) Une mesure brutale, à la fois sur le fond et sur la forme, qui nous plonge collectivement dans l'embarras. Sur le fond, les autoentrepreneurs sont montés au créneau, et nous les comprenons. Beaucoup n'y survivront pas, sauf à basculer dans le travail dissimulé. C'est bien pourquoi le montant des recettes annoncé pour cette mesure a varié du simple au double. Bercy en attendait 800 millions d'euros au départ ; aujourd'hui, on nous annonce 400 millions d'euros. L'administration aurait-elle donc anticipé la fraude à venir ? La ministre chargée du commerce a annoncé hier à l'Assemblée nationale avoir demandé une étude d'impact. N'est-ce pas désavouer une fois de plus les chiffres donnés précédemment ? Sur la forme, l'amendement, adopté au Sénat un dimanche après-midi au milieu d'une batterie de secondes délibérations, n'a jamais été à proprement parler débattu par l'ensemble du Parlement. Il n'a pas été supprimé ensuite, ni lors de la réunion de la commission mixte paritaire ni, par conséquent, dans le cadre du texte considéré comme adopté en application de l'article 49.3. Pour couronner le tout, monsieur le ministre, face à l'émoi suscité par la mesure, nous avons appris à la télévision que vous entendiez désormais la suspendre. Je m'interroge sur la légitimité démocratique de cette démarche. Ma question est en conséquence double. D'un point de vue formel, comment ferez-vous pour suspendre la mesure avant son entrée en vigueur prévue le 1er mars prochain ? Envisagez-vous une loi de finances rectificative pour revenir sur cette disposition ? Avec un peu de malice, je suis tenté de vous demander, monsieur le ministre, si vous comptez soutenir la proposition de loi de La France insoumise (LFI) à l'Assemblée nationale... (Sourires.) Sur le fond, au-delà de la concertation annoncée, allez-vous proposer une étude approfondie de la fiscalité des autoentrepreneurs nous permettant de légiférer rapidement et dans de bonnes conditions ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP.)