Question au Gouvernement ✓ Répondue le 20/02/2025 #10#

Bouclier tarifaire sur l'eau

Posée le 20/02/2025 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Yves Bleunven UC

Sénateur — Morbihan

La question

M. le président. La parole est à M. Yves Bleunven, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Yves Bleunven. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Nos industriels ont eu une nouvelle mauvaise surprise en ce début d'année lorsqu'ils ont découvert leur facture d'eau ! Les industriels du secteur agroalimentaire sont concernés au premier plan par cette hausse, du fait de leur consommation importante d'eau potable : ce secteur accuse une augmentation des coûts de près de 250 % ! Le bassin Loire-Bretagne est particulièrement touché. Par exemple, une entreprise d'abattage d'un département voisin du mien a vu sa redevance passer de 7 000 à 200 000 euros. Et je ne parle pas de l'augmentation intrinsèque du prix de l'eau... Si certaines augmentations ont été actées au sein des différents collèges des agences de l'eau, d'autres, liées à un changement de règle, ont véritablement suscité l'incompréhension de nos acteurs économiques. En effet, un certain nombre de secteurs, dont l'agroalimentaire, bénéficiaient d'une assiette plafonnée de la redevance à 6 000 mètres cubes d'eau par an. Les services de l'État ont, semble-t-il, supprimé ce plafond. Il apparaît inconcevable que cette mesure soit prise sans concertation et sans étude d'impact, alors qu'elle a des conséquences majeures pour de nombreuses entreprises dans nos territoires ! Au-delà de la méthode, on ne peut pas concevoir de telles augmentations quand on connaît le manque criant de compétitivité de nos entreprises. Celles-ci ne pourront pas absorber cette brutale hausse de coût, alors qu'elles sont déjà engagées dans des phases d'investissement pour réduire et réutiliser l'eau traitée, suivant en cela la stratégie de réutilisation des eaux usées traitées, la fameuse REUT. Rappelons qu'elles font face, en parallèle, à de fortes hausses de leurs prix de revient, déjà très difficiles à répercuter. Monsieur le ministre, allez-vous mettre en place en urgence un bouclier tarifaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/02/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Yves Bleunven, vous m'alertez sur l'effet cumulé de la réforme des redevances des agences de l'eau et des tarifs votés par les instances des agences pour financer le plan eau.

Avant d'évoquer la situation des industriels, notamment ceux de l'agroalimentaire, je veux rappeler que cette réforme a été votée à la fin de 2023 et qu'elle figure dans la loi de finances pour 2024. Son objectif est d'inciter à la sobriété des usages de l'eau, d'optimiser la disponibilité des ressources et de préserver la qualité de l'eau. Entrée en vigueur le 1er janvier 2025, elle instaure trois nouvelles redevances à la place des anciennes redevances sur la consommation d'eau potable, la performance des réseaux d'eau et la performance des systèmes d'assainissement collectifs.

Le but de cette réforme est d'équilibrer la contribution des différentes catégories d'usagers au financement des politiques de l'eau, de renforcer le signal prix et d'améliorer la lisibilité de la fiscalité.

L'effort demandé aux usagers, qui est effectivement important, vise à gérer une ressource que la transformation du climat rend plus rare et plus difficile d'accès. Il participe de l'adaptation de notre société au changement climatique.

Cet effort se répartit entre 8 000 entreprises, que nous accompagnerons de façon ciblée.

Comme vous l'avez souligné à juste titre, l'impact est considérable pour certaines entreprises. Nous travaillons donc avec les ministres concernés à la mise en place d'un bouclier tarifaire qui permettra de les protéger de ces augmentations, et nous profiterons de la période de transition pour demander aux agences de l'eau d'étudier cette question avec elles.

Enfin, vous nous alertez légitimement sur la situation particulière des industries agroalimentaires, qui sont encore plus que d'autres soumises au stress hydrique.

Un plan de sobriété hydrique de la filière agroalimentaire a été publié en février 2024. C'est notre boussole, et je puis vous dire qu'en s'appuyant sur ce plan le Gouvernement accompagnera l'ensemble des entreprises, et en particulier celles qui sont touchées par ces augmentations. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗