Révision des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales

Mme Mireille Jouve. Madame la ministre, c'est avec émotion et le coeur lourd que je m'adresse à vous aujourd'hui, car je pense à Olivier : Olivier Frégeac, maire de Peyrolles-en-Provence, qui nous a brutalement quittés voilà dix jours. Il bataillait sans relâche sur le dossier des aménités rurales, en sa qualité de président du grand site Concors Sainte-Victoire. Les aménités, c'était son sujet ; c'est notre sujet.

Comme nombre de maires ruraux, il était inquiet de la révision des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales. Cette révision a en effet eu des incidences sur les enveloppes que nos édiles avaient déjà intégrées dans leurs budgets prévisionnels : elles ont fondu comme neige au soleil, après que les critères ont été modifiés de manière abrupte.

Les maires ne sauraient se satisfaire de la note d'information qui leur a été communiquée le 11 juillet dernier : la réforme, y est-il écrit, « vise à reconnaître et valoriser davantage les services environnementaux rendus par les communes rurales à l'ensemble de la Nation en termes de maintien des réservoirs de biodiversité ».

En réalité, derrière cette phraséologie se cache l'exclusion : de nombreuses communes sont exclues du dispositif, alors même que leur territoire n'a pas évolué. Pis, ces communes n'avaient pas démérité dans leur action en faveur du patrimoine naturel.

Non, cette note ne traduit pas un recentrage : elle démontre que des économies sont réalisées sur le dos des communes et au détriment de la protection de l'environnement.

Dans les Bouches-du-Rhône, par exemple, cette dotation atteignait plus de 1,3 million d'euros en 2023. Du fait de la révision des critères visant à « valoriser davantage les services environnementaux », quinze communes ont été exclues du dispositif. Or ces « budgets » ne seront pas redistribués aux communes qui y restent éligibles : un tour de passe-passe a permis l'évaporation de plus de 550 000 euros de dotations !

Ma question est donc simple, madame la ministre : que comptez-vous mettre en oeuvre pour aider ces communes qui engagent des projets coûteux pour valoriser leur patrimoine naturel ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la sénatrice Jouve, la réforme de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales a modifié les critères d'attribution de cette dotation pour cibler les communes rurales. Celles-ci sont définies selon la grille communale de densité de l'Insee, dont les catégories 5, 6 et 7 visent respectivement les bourgs ruraux, la ruralité à habitat dispersé et la ruralité à habitat très dispersé.

Ce critère a conduit à ne plus prendre en compte 146 communes qui percevaient la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales mise en place en 2019.

Il a également conduit à prendre en compte 2 680 communes qui n'y étaient pas éligibles en 2023, 8 921 communes rurales étant éligibles à la dotation en 2024. Sont désormais intégrées au dispositif l'ensemble des communes dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité, en cohérence avec la stratégie nationale des aires protégées, et non plus seulement les communes situées en parc national, en parc naturel marin ou en site Natura 2000. L'enveloppe totale de la dotation passe ainsi de 41,6 millions d'euros à 100 millions d'euros entre 2023 et 2024.

Cette réforme concourt ainsi au double objectif de reconnaître la contribution des communes rurales à l'atteinte des objectifs de la transition écologique et d'inciter ces mêmes communes rurales à poursuivre et à amplifier l'engagement qui est le leur dans le cadre de la stratégie nationale des aires protégées, laquelle vise, selon une ambition consacrée par le Président de la République, à couvrir le territoire national de 30 % d'aires protégées bien gérées et de 10 % d'espaces sous protection forte.

Enfin, la dotation n'est pas le seul outil de valorisation de l'engagement des collectivités en faveur de la biodiversité. Il faut mentionner également l'accompagnement proposé par l'Office français de la biodiversité : les projets d'atlas de la biodiversité communale ou les démarches « Territoires engagés pour la nature », par exemple, sont financés jusqu'à 80 % des montants engagés.