Zéro artificialisation nette

M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, je vous remercie de votre question. Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger et nous allons continuer à tracer notre chemin ensemble, si vous en êtes d'accord.

Dès la semaine prochaine d'ailleurs, nous aurons l'occasion d'échanger lors de l'examen de cette proposition de loi, déposée par vous-même et le sénateur Cambier. Dès le début - c'est une habitude dans notre pays -, le choix a été fait d'une procédure descendante, sans s'interroger sur ce qui se passait au niveau des territoires. Pour ma part, je considère qu'il faut partir des territoires pour arriver à une proposition ascendante, dans le bon sens. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

C'est ce que nous faisons en essayant d'assouplir ce dispositif, comme vous le savez, afin de tenir compte des remarques des uns et des autres. Pour autant, l'objectif de sobriété foncière est au coeur de tous les élus de chaque territoire.

Cela fait d'ailleurs longtemps que nos élus de terrain, en particulier les maires, ont ce souci écologique : préserver leur territoire d'une trop grande artificialisation.

Je regarde les amendements qui ont été déposés. J'ai moi-même proposé d'alléger le dispositif et de décaler l'échéance, en prenant l'année 2024, et non plus 2021, comme point de départ de la période de référence.

Entre 2021 et 2024, il y a eu beaucoup de confusion. Certaines régions ont mis en place des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), tandis que d'autres - vous le savez - ne l'ont pas fait. La situation est donc assez complexe.

Je propose de maintenir une mesure de vérification à l'issue d'une période de dix ans - je sais que vous n'y êtes pas favorables (Non ! sur les travées du groupe Les Républicains.) -, mais celle-ci n'interviendrait qu'en 2034, la période de référence débutant en 2024.

Je sais que vous et tous les maires de France partagez le même objectif : lutter pour la sobriété foncière ! (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour la réplique.

M. Jean-Baptiste Blanc. Dont acte, monsieur le ministre : nous avons la même vision sur le sujet.

Mais j'espère que c'est bien vous, et pas votre administration, qui l'emporterez ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Car ce qui ressort des travaux et des échanges sur le sujet nous inquiète un peu.

Certes, nous avons un objectif à atteindre. À cet égard, je remercie Matignon d'avoir demandé à Bercy de nous aider à chiffrer nos propositions financières et fiscales en la matière.

Car, au Sénat, nous travaillons déjà sur les outils et sur l'accompagnement financier et fiscal. D'où l'importance de voter la proposition de loi Trace ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. - M. Vincent Louault applaudit également.)