Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/03/2025 #3#14#

Zéro artificialisation nette

Posée le 06/03/2025 • Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation

Jean-Baptiste Blanc Les Républicains

Sénateur — Vaucluse

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Guislain Cambier applaudit également.) M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et portera, monsieur le ministre, sur le zéro artificialisation nette (ZAN) : quatre ans d'incompréhension et parfois de discorde, quatre ans que les maires entendent parler de ce sujet, quatre ans que le Sénat se bat. À mes côtés dans ce combat, je citerai Guislain Cambier, Amel Gacquerre, Jean-Marc Boyer, Hervé Maurey... et il y en a tant d'autres, sur toutes les travées ! Le Sénat se bat pour contrecarrer une logique planificatrice et dirigiste imposée par les gouvernements successifs. Voilà quatre ans que nous essayons de concilier la sobriété foncière avec un vrai accompagnement des élus. Aujourd'hui, nous ressentons une forme de lassitude. Nous avons en effet eu connaissance la semaine dernière d'une note provenant de Matignon et laissant à penser que l'État reviendrait une fois de plus sur sa parole... M. Jean-François Husson. Impossible ! (Sourires.) M. Jean-Baptiste Blanc. Il veut maintenir des industries dans les territoires, mais il refuse de prendre à son compte la consommation foncière qui en résulte. L'État se dit aux côtés des maires, mais ne fait rien pour que les préfets tiennent compte de la loi votée au Parlement. Les exemples sont nombreux... L'État prétend territorialiser, mais il entend maintenir une date couperet en 2034 pour l'application du ZAN à toutes les communes. L'État veut davantage de logements sociaux, mais il continue à priver les communes de leur pouvoir foncier. Ma question est simple, monsieur le ministre : pouvons-nous enfin vous faire confiance, à la veille d'une discussion sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace) ? On trace, ou on ne trace pas ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. - Mme Mireille Jouve applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/03/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, je vous remercie de votre question. Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger et nous allons continuer à tracer notre chemin ensemble, si vous en êtes d'accord.

Dès la semaine prochaine d'ailleurs, nous aurons l'occasion d'échanger lors de l'examen de cette proposition de loi, déposée par vous-même et le sénateur Cambier. Dès le début - c'est une habitude dans notre pays -, le choix a été fait d'une procédure descendante, sans s'interroger sur ce qui se passait au niveau des territoires. Pour ma part, je considère qu'il faut partir des territoires pour arriver à une proposition ascendante, dans le bon sens. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

C'est ce que nous faisons en essayant d'assouplir ce dispositif, comme vous le savez, afin de tenir compte des remarques des uns et des autres. Pour autant, l'objectif de sobriété foncière est au coeur de tous les élus de chaque territoire.

Cela fait d'ailleurs longtemps que nos élus de terrain, en particulier les maires, ont ce souci écologique : préserver leur territoire d'une trop grande artificialisation.

Je regarde les amendements qui ont été déposés. J'ai moi-même proposé d'alléger le dispositif et de décaler l'échéance, en prenant l'année 2024, et non plus 2021, comme point de départ de la période de référence.

Entre 2021 et 2024, il y a eu beaucoup de confusion. Certaines régions ont mis en place des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), tandis que d'autres - vous le savez - ne l'ont pas fait. La situation est donc assez complexe.

Je propose de maintenir une mesure de vérification à l'issue d'une période de dix ans - je sais que vous n'y êtes pas favorables (Non ! sur les travées du groupe Les Républicains.) -, mais celle-ci n'interviendrait qu'en 2034, la période de référence débutant en 2024.

Je sais que vous et tous les maires de France partagez le même objectif : lutter pour la sobriété foncière ! (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour la réplique.

M. Jean-Baptiste Blanc. Dont acte, monsieur le ministre : nous avons la même vision sur le sujet.

Mais j'espère que c'est bien vous, et pas votre administration, qui l'emporterez ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Car ce qui ressort des travaux et des échanges sur le sujet nous inquiète un peu.

Certes, nous avons un objectif à atteindre. À cet égard, je remercie Matignon d'avoir demandé à Bercy de nous aider à chiffrer nos propositions financières et fiscales en la matière.

Car, au Sénat, nous travaillons déjà sur les outils et sur l'accompagnement financier et fiscal. D'où l'importance de voter la proposition de loi Trace ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. - M. Vincent Louault applaudit également.)

Source : senat.fr ↗