Zéro artificialisation nette des sols et PPL TRACE

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, je ne sous-estime jamais la détermination ni l'endurance du Sénat. Sur le sujet du « zéro artificialisation nette » (ZAN), je crois d'ailleurs ne jamais avoir changé d'avis.

Je tiens à rappeler ce qui a été convenu entre nous au sujet de la proposition de loi Trace, dont vous demandez l'inscription à l'Assemblée nationale. Vous connaissez les conditions fixées par le Gouvernement à cet effet, mais je me félicite que vous me permettiez de les évoquer : nous souhaitons qu'un accord préalable soit trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat, car il serait vain de présenter un texte sur lequel chacun resterait sur ses positions. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc-Philippe Daubresse. C'est une manière d'enterrer le projet !

Mme Françoise Gatel, ministre. Pour compléter l'information, je tiens à rappeler quatre points qui sont importants, à moins que l'on ne cherche à provoquer un rejet.

Premièrement, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Les futures évolutions législatives du ZAN doivent être compatibles avec la frugalité foncière.

Chacun, dans cet hémicycle, sait combien d'hectares nous consommons, puisqu'en cinquante ans, nous avons davantage artificialisé les sols qu'en cinq cents ans. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Tout comme vous, le Gouvernement souhaite donc préserver la sobriété foncière.

Deuxièmement, le Gouvernement a toujours indiqué ici même, et mon prédécesseur, M. François Rebsamen, l'avait lui-même affirmé, que nous entendons conserver un jalon intermédiaire au cours de la décennie 2030 pour mesurer l'avancée du dispositif.

Troisièmement, bien que le Gouvernement partage votre volonté de simplifier la mise en oeuvre du ZAN, nous alertons sur la nécessité de sécuriser les travaux des collectivités territoriales.

M. Marc-Philippe Daubresse. Nous avons déposé un amendement à ce sujet, votons-le ce soir !

Mme Françoise Gatel, ministre. Vous le savez, les deux tiers des régions ont d'ores et déjà adopté la révision de leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Si nous faisons bouger les lignes aujourd'hui, nous changeons les règles en cours de route. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Enfin, quatrième élément de réponse : je suis convaincue que nous pouvons trouver des adaptations équivalentes à celles qui ont été inventées dans le cadre des contrats de mixité sociale. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour la réplique.

M. Jean-Baptiste Blanc. Je prends acte de votre réponse, madame la ministre, mais je vous assure qu'il y a matière à trouver un accord, alors travaillons-y !

Par ailleurs, avec M. Guislain Cambier et nos collègues, nous allons reprendre nos travaux par l'intermédiaire d'une nouvelle commission. Nous ne lâcherons pas ! (Applaudissements nourris sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Marc-Philippe Daubresse. Le ZAN, c'est des âneries !