Finances des collectivités locales

M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Émilienne Poumirol. Ma question s'adresse à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation. En mai 2024, les conclusions du rapport rendu par Éric Woerth à la demande du Président de la République confortaient le rôle du département et préconisaient de reconnaître celui-ci comme la strate de la solidarité et de la résilience des territoires. En dépit de la prise de conscience du rôle central joué par les départements, ces derniers subissent une asphyxie budgétaire insoutenable. Selon un rapport de la Cour des comptes d'octobre 2023, les départements sont l'échelon de collectivité territoriale le plus soumis aux fluctuations économiques et disposant des ressources financières les plus instables. Du fait de la crise du marché immobilier, les départements ont vu baisser les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui constituent leur principale ressource, de 20 % l'an dernier. Confrontés à une situation financière profondément dégradée, les départements font face à un risque systémique majeur. Leur financement se révèle totalement déconnecté des compétences qu'ils exercent et de leur démographie. De fait, les départements voient leurs dépenses liées à la demande sociale fortement augmenter. Selon l'Observatoire de la décentralisation et de l'action sociale (Odas), en 2023, la dépense nette d'action sociale des départements a augmenté de 5,2 %. Ces derniers doivent également faire face au financement des décisions prises par l'État - le Ségur de la santé, l'évolution du point d'indice, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), etc. - sans compensation financière adéquate. Face à cette augmentation des dépenses qu'ils ne peuvent contrôler et dépourvus d'un levier fiscal pour accroître leurs recettes, les départements, acteurs clés de la justice sociale et de la résilience territoriale, voient leur rôle gravement compromis. Alors que la situation est déjà critique et que les courbes de dépenses et de recettes se croisent, le projet de loi de finances pour 2025 porte un coup de rabot intolérable à leurs finances, et ce, sans aucun dialogue ni concertation préalable. Comment comptez-vous répondre au cri d'alarme de l'Assemblée des départements de France (ADF), madame la ministre ? Comment éviter que certains départements ne soient mis sous tutelle ou en cessation de paiements ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)