Baisse du tarif de l'électricité photovoltaïque

Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics. Monsieur le sénateur, je vous répondrai, au nom de Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, actuellement en déplacement, en quatre points.

En premier lieu, la priorité de la France est bien de respecter la trajectoire « zéro carbone » d'ici à 2050 ; telle est notre boussole.

En deuxième lieu, cette trajectoire repose sur plusieurs briques : d'abord, le nucléaire, avec un retour à un maximum de production et de nouveaux investissements ; ensuite, le déploiement de l'éolien terrestre et maritime ; enfin, une nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie, la précédente ayant certes conduit à un développement très important du solaire, mais au prix de surproductions massives en journée, d'où des prix négatifs et une surcharge pour les finances publiques.

En troisième lieu, un arrêté fait actuellement l'objet d'une concertation, avec deux axes pour le photovoltaïque. Le premier consiste à encourager la production individuelle, vous l'avez dit, au travers d'une TVA à 5,5 % visant à favoriser l'orientation vers l'autoconsommation. Le second consiste à favoriser des installations plus grandes, afin d'atteindre la masse critique permettant de produire à moindre coût, notamment en mutualisant les coûts de raccordement au réseau de RTE (Réseau de transport d'électricité). En effet, une production trop fragmentée coûte extrêmement cher en raccordement, c'est pourquoi il vaut mieux massifier la production. Bref, nous sommes concentrés sur la décarbonation, mais nous cherchons également à préserver les deniers de l'État.

En quatrième lieu, enfin, vous l'avez dit, il s'agit d'une consultation et, je puis vous le dire au nom de Marc Ferracci et d'Éric Lombard, ici présent, une consultation n'est pas une décision. Nous restons donc à l'écoute de la filière, afin de développer la meilleure solution et de maintenir l'encouragement de ceux qui veulent participer à la transition vers la décarbonation, la transition énergétique, écologique, qui fonctionnera grâce non pas à des décrets, mais à une mobilisation générale. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Michau. J'insiste sur le fait, madame la ministre, que cette politique risque de détruire 60 000 emplois sur le territoire ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, et sur des travées du groupe CRCE-K.)