Financement de la relance nucléaire

M. Marc Ferracci, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie. Monsieur le sénateur Delahaye, je vous remercie de cette question, qui me permet de faire un point de situation sur notre filière nucléaire, laquelle est, comme vous le savez, au coeur de notre stratégie énergétique, en cohérence avec le discours de Belfort prononcé par le Président de la République en février 2022.

Le conseil de politique nucléaire que vous avez cité a notamment permis de faire un bilan du programme de construction des six EPR 2, qui ont vocation à être mis en service à partir de 2038, et d'évoquer les enjeux industriels relatifs à ce programme.

À cette occasion, nous avons souligné la nécessité d'une maîtrise des coûts, ainsi que d'une maîtrise organisationnelle des délais de la part d'EDF dans le cadre de la mise en oeuvre du projet. Nous avons également abordé - c'est l'objet de votre question - les aspects financiers du dossier.

Le financement de ce programme reposera, au cours de la phase de construction des réacteurs, sur un prêt bonifié accordé à EDF par l'État sur le modèle de chantiers déjà engagés au niveau européen et validés par la Commission européenne - comme en République tchèque, par exemple -, puis, au cours de la phase d'exploitation, sur un contrat pour différence, c'est-à-dire un contrat de rachat de l'électricité nucléaire dont les modalités sont fixées de telle sorte que le prix soit compétitif pour nos industriels et que la soutenabilité économique du modèle d'EDF soit garantie.

M. Yannick Jadot. Bien sûr !

M. Marc Ferracci, ministre. Nous avons également étudié les enjeux liés à l'aval du cycle et la manière dont nous allons traiter le combustible nucléaire.

M. Yannick Jadot. Ah !

M. Marc Ferracci, ministre. Nous avons le souci d'investir dans de nouvelles technologies permettant d'exploiter le combustible usagé, afin de clore le cycle du nucléaire, c'est-à-dire de nous rendre indépendants de l'uranium naturel que l'on trouve aujourd'hui dans des pays qui ne sont pas toujours très fiables ou stables d'un point de vue géopolitique. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)

Pour ce qui est de la répartition des investissements, ce programme fait l'objet d'une contribution de l'État au titre, comme je l'ai déjà dit, du prêt bonifié qu'il accorde à EDF, ainsi que de 200 millions d'euros au titre de France 2030 pour le financement des petits réacteurs modulaires. Le programme de construction de ces EPR 2 coûtera environ 70 milliards d'euros. (Moues dubitatives sur les travées du groupe GEST.)

M. Yannick Jadot. Ouh là là !

M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour la réplique.

M. Vincent Delahaye. Merci, monsieur le ministre, mais je ne suis pas sûr que votre réponse nous rassure complètement... (Exclamations amusées et applaudissements sur les travées du groupe GEST.) Surtout, je crains qu'elle ne suffise pas à rassurer les acteurs de la filière, qui ont besoin de visibilité et de lisibilité.

Le Gouvernement devrait rapidement affirmer ses intentions en matière de répartition des efforts dédiés à la relance et à la mise à niveau de notre filière nucléaire. C'est absolument indispensable.

Alors que nous empruntons pour payer les salaires et les pensions des fonctionnaires, je pense que nous pourrions emprunter 10 milliards d'euros chaque année pour aider la filière nucléaire à se relancer ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.)

M. Yannick Jadot. Mais oui, allons-y !

M. Vincent Delahaye. Ce sujet pourrait rassembler une majorité de Français dans notre pays, ce qui n'est pas si fréquent par les temps qui courent. Nous avons besoin du nucléaire, c'est vital pour notre économie, pour nos emplois et pour l'avenir de tous les Français ! (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)