Question au Gouvernement ✓ Répondue le 20/03/2025 #23#

Accompagnement des personnes en situation de handicap et Journée mondiale de la trisomie 21

Posée le 20/03/2025 • Ministère interrogé : Autonomie et handicap

Jean-Luc Brault Les Indépendants

Sénateur — Loir-et-Cher

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Brault, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Jean-Luc Brault. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 95 euros, c'est ce qu'il reste chaque mois à Loéline, pour vingt heures de travail par semaine. En cause, principalement : les coûts de transport que son handicap lui impose. J'aurais pu m'arrêter là et vous poser cette simple question, madame la ministre : auriez-vous la motivation d'aller travailler vingt heures par semaine pour 95 euros par mois ? Moi, je ne l'aurais pas. Loéline, 19 ans, porteuse de trisomie 21, a ce courage. Mais on ne peut pas se résigner à ce que la ruralité aggrave le handicap. Au contraire. Loéline nous a déjà interpellés au sujet des jeunes travailleurs en situation de handicap le 21 novembre dernier, ici même, au Sénat, lors d'un discours très émouvant prononcé à l'occasion du DuoDay. Les exemples absurdes abondent. En voici quelques-uns. Une administration qui empêche le père d'un jeune porteur de trisomie 21, avec des traits autistiques, de le représenter au téléphone. Des employeurs - et j'en sais quelque chose - qui jettent l'éponge, car trop d'interlocuteurs et trop de paperasse à remplir. Une articulation entre les différents dispositifs qui vous incite à rester à la maison. Des aidants, quand il y en a, qui passent parfois des heures et des heures à monter un dossier, des mois et des mois à attendre la réponse, pour essuyer finalement un refus non motivé. Une personne récemment amputée des deux jambes qui doit attendre dix mois pour obtenir sa carte mobilité inclusion. Enfin, des gamins sans accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) durant toute leur scolarité. Madame la ministre, des absurdités comme celles-ci, chacun d'entre nous peut vous en faire remonter, et ce dans tous les domaines : emploi, logement, sport, culture, santé, école, démarches administratives, etc. On a l'impression que cela ne s'arrêtera jamais ! Les personnes en situation de handicap ne veulent pas être assistées : elles veulent pouvoir s'émanciper de leur condition et oeuvrer à la vie de notre cité, comme tout le monde. Les parents, les grands-parents, se donnent corps et âme pour ces enfants. Nous leur devons de la sérénité. Vingt ans après la loi de 2005, on en est au douzième comité interministériel du handicap (CIH) ! Il faut qu'un jour ce comité n'ait plus lieu d'exister. M. le président. Votre question, mon cher collègue ! M. Jean-Luc Brault. Madame la ministre, nous connaissons votre engagement sincère sur le sujet, mais où en sommes-nous et où allons-nous ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ainsi que sur des travées des groupes UC et SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/03/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap. Monsieur le sénateur Brault, je vous remercie de votre question et je vous remercie, au travers de celle-ci, de mettre de nouveau l'accent sur les préoccupations des personnes en situation de handicap et sur les difficultés qu'elles rencontrent.

Vous avez tout à fait raison : ce qu'elles demandent, ce n'est pas d'être assistées, c'est de pouvoir vivre dignement, de pouvoir se déplacer partout, de ne pas être entravées dans leurs projets personnels et professionnels.

Je veux vous redire ici toute la détermination du Premier ministre et de l'ensemble des membres du Gouvernement à répondre à cette aspiration tout à fait légitime.

Des efforts ont été accomplis et des améliorations apportées depuis 2017. Vous avez cité les difficultés relatives au nombre d'AESH : de fait, le nombre d'enfants désormais scolarisés s'est accru, passant de 320 000 à 520 000, et l'on dénombre à ce jour plus de 80 000 AESH, chiffre qui est appelé à augmenter en raison de nouveaux recrutements. C'est une réponse parmi d'autres.

Dans le domaine de l'emploi, nous nous efforçons de faire converger autant que possible les droits des salariés et les droits des personnes en situation de handicap. Précisément, le Premier ministre a souhaité qu'un comité interministériel du handicap soit réuni le plus rapidement possible, afin que ces engagements soient réaffirmés. C'est ainsi que, le 6 mars dernier, ce CIH a été réuni, en présence de Catherine Vautrin, de l'ensemble des membres du Gouvernement ainsi que du Premier ministre, lequel a placé la simplification au coeur de ce CIH, en faisant d'elle un objectif majeur.

Dès la semaine prochaine, je réunirai une task force qui sera missionnée afin de repérer tout ce qui doit être amélioré, tout ce qui doit être supprimé, tout ce qui doit être accéléré, particulièrement le traitement des dossiers qui sont confiés aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Nous savons quelles souffrances endurent les familles. C'est pourquoi, à une échéance très courte, c'est-à-dire d'ici à la fin du premier semestre, nous entendons apporter des solutions qui se traduiront par des mesures de simplification et une plus grande efficacité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Mme Denise Saint-Pé applaudit également.)

Source : senat.fr ↗