Cet amendement vise à clarifier et simplifier l’exécution des contrats de sous-traitance lorsque le sous-traitant est placé en redressement judiciaire. Il n’existe vraisemblablement pas de dispositions spécifiques en la matière : ni la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative…
Jean-Luc
Brault.
Sénateur de la Loir-et-Cher. Groupe Union Centriste et Indépendants.
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- CommissionAffaires sociales
- ProfessionAncien artisan, commerçant, chef d'entreprise
- Âge76 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2023 · série 1
- Actif depuis5 oct. 2023 · 366 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
191 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 41. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Participation financière
NOVO NORDISK CL.B
-
Fonction dans un organe dirigeant
maison de retraite du Grand mont le controis en sologne
président du conseil d'administration 0 € net 2023 -
Participation financière
HERMES INTERNATIONAL
-
Participation financière
SAFRAN PROV ECHANGE
Déclaré le 24/02/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 3 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
189votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 945 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 20.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UCI- 27 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié,…Pour · groupe contre
- 25 oct. 2026Sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueAbstention · groupe pour
- 25 oct. 2026Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueAbstention · groupe contre
- 25 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M.Abstention · groupe contre
- 25 oct. 2026Sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueAbstention · groupe contre
- 6 juil. 2026Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Contre · groupe pour
- 22 juin 2026Sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M.Pour · groupe contre
SUR LA CARTE Loir-et-Cher
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Loir-et-CherSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
De simplification de la vie économique
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 1
- Taux
- 25 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Relatif au développement de l'offre de logements abordables
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
213heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
48 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 141 jours et 629 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- DDaniel ChasseingLes Indépendants15
Vincent LouaultLes Indépendants14
Cédric ChevalierLes Indépendants14
Emmanuel CapusLes Indépendants12
Alain MarcUCI12
Laure DarcosLes Indépendants10
Nombre de cosignatures sur les 19 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Vincent LouaultLes Indépendants478- DDaniel ChasseingLes Indépendants185
Pierre Jean RochetteLes Indépendants171
Vanina Paoli-GaginLes Indépendants125
Emmanuel CapusLes Indépendants105
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1595 au total).
- RDSE 11 %
- Les Indépendants 70 %
- UCI 18 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 19 244ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1595 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 2 11 % de ses dépôts
- Adoptés 2
- Rejetés 7
- Tombés 1
- Retirés 2
- Irrecevables 6
- Non soutenus 1
- Projet de loi de finances pour 20264 amendements
- De simplification de la vie économique4 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 20253 amendements
- Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2 amendements
Amendement rédactionnel
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 3 67 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
- Santé et prévention 1
- Autonomie et handicap 1
- Collectivités territoriales et ruralité 1
- Industrie 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Les Indépendants (95 %) et le moins comme GEST (22 %).
- CRCE-K23 %
- GEST22 %
- SER27 %
- RDSE41 %
- RDPI66 %
- UC80 %
- Les Indépendants95 %
- Les Républicains79 %
- NI56 %
- Aucun79 %
- UCI son groupe80 %
- UNT70 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 99 % 945 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 48 j 213 heures
- Mandat en cours
- 141 j 629 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗Aucun rapport en tant que rapporteur.
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.

