Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine

M. le président. La parole est à M. André Guiol, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher. La France vient de ratifier, le 5 février dernier, l'accord portant sur la protection des océans au-delà des juridictions nationales. C'est un accord historique par ses objectifs et par sa méthode. Par ses objectifs, d'abord, puisqu'il porte sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité de l'océan global, en haute mer et dans les grands fonds, au-delà des zones économiques exclusives. Par sa méthode, ensuite, car cet accord prévoit de compléter la Convention des Nations unies sur le droit de la mer dans le strict respect des instances déjà existantes chargées des ressources minières et de la pêche. La conférence des Nations unies sur l'océan, qui se tiendra à Nice en juin prochain, devrait, par sa dynamique, entraîner d'autres ratifications. Le gouvernement français s'est fortement impliqué dans l'élaboration de cet accord et le Parlement s'est prononcé unanimement pour sa ratification. La France, qui se veut puissance d'équilibre, dispose ici d'une occasion propice pour renforcer utilement sa diplomatie d'influence dans le monde. L'ONU, qui peine à gérer pacifiquement les contentieux de notre planète, tente cependant de jouer un fort rôle fédérateur dans la protection des océans face à des pays qui en convoitent les innombrables ressources. Cet accord souffre cependant d'être insuffisamment connu de nos concitoyens, pourtant très attachés à la protection globale des mers et des océans, tout comme l'est le département dont je suis élu, le Var. Aussi, madame la ministre, je vous remercie de nous indiquer l'état d'avancement du processus de ratification de cet accord - au moins soixante pays doivent le ratifier pour qu'il puisse véritablement entrer en vigueur - et de nous préciser, pour mieux les faire connaître, les enjeux y afférents ainsi que la position de la France et celles des organisations onusiennes associées, telle l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM), qui en est en train d'établir son code minier. La célébration, en 2025, de l'année de la mer, sera une formidable occasion de rassembler nos concitoyens autour d'une noble cause. La France, dans sa diversité, s'y reconnaîtra. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. - Mme Anne-Sophie Patru applaudit également.)