Question au Gouvernement ✓ Répondue le 20/03/2025 #1#10#

Guerre commerciale avec les États-Unis

Posée le 20/03/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Franck Montaugé SER

Sénateur — Gers

La question

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. M. Franck Montaugé. Monsieur le Premier ministre, en écoutant les réponses que vous apportez cette après-midi aux projets de taxes douanières de M. Trump, je ne discerne toujours pas votre stratégie concrète. Le Gouvernement doit absolument préserver dans leur intégralité les positions actuelles des entreprises françaises sur les marchés américain et chinois. La Commission européenne est chargée de mener les négociations ; mais, dans ce cadre, quels sont les objectifs de la France pour les vins et spiritueux, les produits fermiers, l'automobile ou encore le luxe ? Quelle est votre méthode ? L'implication directe du Président de la République dans des négociations bilatérales avec les États-Unis est indispensable. La gravité du moment l'impose. Sur le fond, rejetez-vous en bloc les augmentations de taxes ou accepterez-vous des aménagements ? Si oui, lesquels et pour quels produits ? De telles décisions seraient nécessairement lourdes de conséquences pour nos emplois, nos entreprises et nos territoires. Cette déclaration de guerre économique menace de mort des filières entières sur le marché américain. Certaines d'entre elles jouent même leur avenir dans leurs territoires de production. C'est typiquement le cas de la filière des vins et spiritueux. Le Gascon que je suis vous confirme ce que vous ont écrit les professionnels : l'armagnac ne se remettra pas d'une taxe de 200 %, d'ores et déjà annoncée. Au-delà des 20 % actuels, le déclin de nombreuses exploitations serait inéluctable. Monsieur le Premier ministre, l'heure est grave. Le maintien du statu quo fiscal doit être l'objectif central et même unique de ces négociations, tout particulièrement pour les filières les plus sensibles. La viticulture, déjà en grande difficulté pour différentes raisons, ne peut être une fois de plus la variable d'ajustement du commerce extérieur français et européen avec les États-Unis. Des milliers d'emplois sont en jeu ; il y va non seulement de la vitalité économique et sociale de nombreux terroirs, mais de l'image pluriséculaire d'excellence de la France dans le monde. (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/03/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger.

M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur Montaugé, ce fait ne vous a pas échappé : ni la France ni aucun autre pays européen n'a souhaité cette guerre commerciale. La hausse des droits de douane procède de la seule volonté des États-Unis.

Nous l'avons dit depuis le début, la priorité est de démontrer que cette guerre commerciale n'aura que des effets néfastes, non seulement pour l'Europe, bien sûr, mais aussi pour les États-Unis.

Nous continuerons de mener ce dialogue, en proposant un agenda positif à nos amis et alliés américains. Nous avons avant tout besoin de flux commerciaux mutuels en augmentation, d'investissements croisés en augmentation.

Si toutefois de nouveaux droits de douane venaient à être imposés à l'Europe, comme c'est le cas depuis quelques jours pour l'acier, l'aluminium et leurs dérivés, la Commission européenne aurait le devoir de riposter, et la France la soutiendrait en ce sens.

Vous m'interrogez précisément quant au contenu de ces mesures de rétorsion. À quels produits américains pouvons-nous appliquer une augmentation des droits de douane ? Le cas échéant, il reviendra à la Commission européenne d'en proposer la liste. Comme je l'indiquais en réponse au sénateur Laurent, nous devons être intelligents ensemble pour ne pas fragiliser nos propres filières.

Je vous garantis que nous ne laisserons pas tomber la filière des vins et spiritueux.

M. Rachid Temal. Et tous les autres secteurs ?

M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué. Vous l'avez dit, le cognac et l'armagnac connaissent déjà de grandes difficultés sur le marché chinois. Il est de notre devoir de protéger cette filière et d'adapter en conséquence les mesures de rétorsion européennes à l'égard des États-Unis.

Nous avons quelques semaines pour mener le dialogue dont il s'agit avec la Commission européenne.

M. Hervé Gillé. Jusqu'au 7 avril !

M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué. Sur ce sujet, je travaille au quotidien avec le commissaire européen Maros Sefcovic. Au plus haut niveau, la France travaille pour que la réponse européenne ne mette pas en difficulté la filière des vins et spiritueux, pôle d'excellence pour l'export français. Vous pouvez compter sur le Gouvernement pour la défendre jour et nuit jusqu'au mois prochain, lorsque ces mesures de rétorsion seront mises en oeuvre. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. Hervé Gillé. Bref, rien de nouveau...

Source : senat.fr ↗