Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée

Mme Annick Billon. En mars 2022, à la suite de la succession des épidémies de grippe aviaire et face à l'insuffisance des capacités d'équarrissage, l'État a ouvert en urgence plusieurs sites d'enfouissement.

Une zone de préstockage temporaire sous contrôle devant accueillir les cadavres de volailles est alors créée sur la commune de Petosse, en Vendée. Cette installation s'est faite sans que les élus locaux en soient informés en amont.

Huit mois plus tard, en décembre 2022, la fosse a récupéré les restes du site de Tallud-Sainte-Gemme, fermé en raison de risques de ruissellement. Une fois de plus, les élus n'ont pas été prévenus et ce transfert massif s'est déroulé dans une opacité totale : le maire de Petosse n'en a eu connaissance qu'en voyant les camions chargés de carcasses arriver sur sa commune.

Madame la ministre, vous n'étiez alors pas en responsabilité, mais il est important de rappeler que le maire et les habitants ont subi cette situation sans explications ni anticipation et que cette fosse aurait dû fermer il y a déjà un an : sa durée d'exploitation était fixée à vingt-quatre mois.

Pourtant, près de 13 700 tonnes de matières solides y sont encore stockées, en dépit des engagements pris. Pendant des mois, les élus locaux ont été laissés sans soutien ni réponse à leurs sollicitations. Jusqu'à récemment, aucune information ne leur avait été communiquée sur les résultats des tests sanitaires réalisés.

Un rapport d'inspection préparé en début d'année énumère plusieurs solutions pour vider cette fosse. Malgré ces propositions, les modalités de traitement et d'évacuation des matières stockées n'ont pas été tranchées.

Madame la ministre, quelle solution le Gouvernement entend-il retenir pour résoudre cette situation ? Surtout, dans quel délai compte-t-il la mettre en oeuvre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Annick Billon, vous posez une question légitime et le Gouvernement est conscient des enjeux autour de ce site de stockage temporaire de cadavres de volailles de Petosse.

Permettez-moi de rappeler que la France a fait face entre 2019 et 2023 à plusieurs épidémies d'influenza aviaire dans les élevages de volailles.

En mars 2022, au plus fort de la crise des années 2021 et 2022, il a été nécessaire de mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles pour le traitement des cadavres de volailles, en complément des usines d'équarrissage, qui étaient saturées : l'enfouissement définitif en élevage et en installation de stockage de déchets non dangereux. Ainsi ont été créés deux sites temporaires de stockage de cadavres sur les communes de Tallud-Sainte-Gemme et de Petosse, dans votre département.

Afin d'assurer la maîtrise des risques sanitaires et environnementaux, ces mesures ont été prises de manière concertée entre les différents services des ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement.

Contrairement aux allégations que j'entends, le site de Petosse est un site non pas d'équarrissage, mais d'enfouissement temporaire mobilisé sur l'initiative de l'État dans le cadre d'une gestion de crise. Sa qualité a d'ailleurs été saluée par les représentants de la Commission européenne, venus constater la gestion globale de la crise de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en France.

Je vous rassure, l'État cherche des solutions pour fermer ce site.

Dans ce contexte, mon prédécesseur Marc Fesneau a diligenté en 2024 une mission conjointe du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), afin de définir les options possibles quant au devenir des matières stockées, les dispositifs d'évacuation et le processus de restitution du terrain.

Son rapport vient de m'être présenté. Mon cabinet et les services en examinent les conclusions et les recommandations. Je prendrai donc une décision dans les mois à venir, conformément aux recommandations de ce rapport et en collaboration avec les autorités locales, dont vous êtes.