Accompagner les petits commerces face à la concurrence des géants du e-commerce

Mme Béatrice Gosselin. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des petits commerces, qui font face à une concurrence de plus en plus rude de la part des géants du e-commerce, lesquels accentuent leur domination et fragilisent nos commerces de proximité.

Pourtant, les commerces de détail sont essentiels à l'attractivité de nos territoires, notamment en zone rurale.

Depuis plusieurs années, des propositions ont été formulées pour instaurer une fiscalité plus équitable. Nous avons notamment envisagé la création de taxes sur les livraisons du e-commerce ou sur l'artificialisation des sols liée à la construction de grands entrepôts, mais ces propositions sont restées sans suite.

Pendant ce temps, la concentration des géants du e-commerce s'accélère, avec des conséquences préoccupantes pour nos commerçants, notamment dans les territoires ruraux comme le département de la Manche.

Les commerces doivent pouvoir s'adapter aux nouvelles attentes des consommateurs et anticiper les évolutions du marché plutôt que de les subir. Or, à la différence de l'artisanat ou du tertiaire, le commerce dispose de peu de dispositifs de soutien à l'innovation.

La formation aux compétences numériques doit être renforcée. Nous devons accompagner les commerçants dans la transition vers un modèle hybride, alliant numérique et commerce physique.

Certains ont su innover en déployant des systèmes de commande en ligne avec retrait en magasin ou en box sécurisé, mais ces initiatives doivent être encouragées et généralisées.

Madame la ministre, les géants du e-commerce sont des spécialistes de la logistique avant d'être des commerçants. Il est donc crucial de développer des solutions permettant de les concurrencer sur ce terrain tout en préservant l'interaction humaine qui fait la richesse de nos commerces de proximité.

Revoir la fiscalité des grandes plateformes est une piste, mais cela ne peut être la seule réponse. Quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il déployer pour accompagner nos commerçants vers le commerce de demain et relever les défis posés au commerce en ruralité ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme. Madame la sénatrice Béatrice Gosselin, le Gouvernement partage votre analyse sur les défis que doivent relever les petits commerces face à la concurrence du e-commerce.

Aujourd'hui, les deux modèles sont considérés comme complémentaires par les consommateurs. Le commerce en ligne représente une option intéressante pour les commerçants de centre-ville, en particulier pour des services comme la livraison ou la collecte en magasin. Ce phénomène touche également les zones rurales, où le taux de pénétration du e-commerce dépasse 90 %.

L'enjeu majeur est d'accompagner tous les commerçants, notamment les plus petits, dans leur transition numérique. Nous avons par exemple mis en place des dispositifs d'intégration de l'intelligence artificielle.

La réunion plénière du Conseil national du commerce prévue en avril prochain favorisera des synergies entre commerçants et start-up pour l'innovation.

Le Gouvernement soutient également les nouveaux modèles de commerce en zone rurale. Grâce au dispositif national de soutien au commerce rural, il a déjà financé plus de 600 projets pour un total de 14 millions d'euros.

En parallèle, le plan de transformation des zones commerciales a été conçu pour porter des projets d'adaptation des zones périphériques.

Pour ce qui concerne l'équilibre fiscal, les études montrent que la fiscalité des e-commerçants et celle des commerces traditionnels sont comparables, les impôts de production représentant 5,5 % de la valeur ajoutée pour les commerces physiques et 5,4 % pour les e-commerçants. Il n'y a donc pas de déséquilibre fiscal majeur.

Enfin, l'idée d'étendre la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux entrepôts logistiques présente des difficultés, notamment en raison de la convergence des modèles physiques et numériques. En outre, une telle mesure risquerait de pénaliser principalement les e-commerçants français.

Le Gouvernement reste engagé à soutenir l'innovation et à répondre aux défis du commerce de demain à vos côtés, mesdames, messieurs les sénateurs.

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour la réplique.

Mme Béatrice Gosselin. Madame la ministre, si nos commerces disparaissent, c'est la vie qui disparaît de nos territoires. Il faut veiller à ce que cela ne se produise pas.