Question écrite En attente de réponse #5#11#

Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

Posée le 20/03/2025 • Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Éric Kerrouche SER

Sénateur — Landes

La question

M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 02312 sous le titre « Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗