Fièvre catarrhale ovine : préparation de la prochaine épidémie

M. Guillaume Gontard. Déjà fragilisé par la concurrence étrangère et par des prix de vente des animaux insuffisants, l'élevage français fait désormais face à une accumulation de périls sanitaires.

Depuis l'été dernier, 26 000 élevages ont été touchés par la fièvre catarrhale ovine, qui a entraîné une surmortalité des animaux de 10 % au niveau national.

Dans le nord-est de la France, pour la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO-3), et en Auvergne-Rhône-Alpes, pour la fièvre catarrhale ovine sérotype 8 (FCO-8), c'est, hélas ! une hécatombe.

À la suite des alertes des éleveurs et des parlementaires, votre ministère a réagi en urgence : 14 millions de doses de vaccins contre la FCO ont été commandées l'an dernier et des avances d'indemnisation ont été versées sur la base des déclarations des éleveurs. Ces efforts de vaccination et de simplification administrative doivent évidemment être salués : ils ont permis de réduire la mortalité et de sauver la trésorerie de milliers d'exploitations.

Pour autant, cette réponse est incomplète, car les vaccins manquent toujours et la France est encore dépendante d'importations pour se les procurer.

Surtout, il nous faut nous préparer aux futures épidémies, qui vont se multiplier dans les années à venir. Le réchauffement climatique et les échanges internationaux entraînent l'arrivée de nouvelles maladies auxquelles nous sommes très peu préparés, comme la FCO et ses différents variants ou la maladie hémorragique épizootique (MHE).

Ces nouvelles maladies requièrent une véritable anticipation, une planification, une coordination, une adaptation, et les éleveurs attendent à ce titre des réponses de l'État.

Vous avez lancé les assises du sanitaire animal. Quel en est le périmètre ? Au vu de l'urgence, quelles mesures allez-vous prendre dès maintenant pour garantir la disponibilité des vaccins ?

Par ailleurs, alors que de nouvelles souches de virus pour lesquelles nous n'avons pas de vaccins apparaissent, comme la FCO-12 aux Pays-Bas, quels moyens allez-vous mettre en oeuvre pour renforcer la recherche scientifique, les services vétérinaires et l'équarrissage ?

Enfin, comment allez-vous prendre en compte les spécificités de l'élevage en plein air, plus résilient, afin que celui-ci ne soit pas pénalisé par des règles conçues pour l'élevage en hangar ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président Guillaume Gontard, vous me posez une question légitime à laquelle je n'ai eu de cesse de répondre avec le Gouvernement depuis le premier jour de mon arrivée au ministère, depuis le premier jour de la crise sanitaire qui touche le cheptel français. Je vous remercie à ce titre d'avoir rappelé les différentes mesures que nous avons mises en place.

Du 2 août 2024 au 16 février 2025, une zone régulée a été créée afin de limiter l'extension de la maladie et de préserver les échanges commerciaux avec les autres États membres.

Dès le printemps 2024, une ambitieuse campagne de vaccination a été déployée sur l'ensemble du territoire, effective à partir du mois d'août 2024. L'État a passé commande de 14 millions de doses de vaccins, pour un montant de 37 millions d'euros, afin de réduire les conséquences sanitaires sur les cheptels.

En dépit d'un contexte budgétaire défavorable, j'ai mis en place dès mon arrivée au Gouvernement, avec l'accord du Premier ministre de l'époque, un fonds d'urgence exceptionnel de 75 millions d'euros, qui a permis de répondre à l'intégralité des demandes d'indemnisation déposées.

Par ailleurs, le Gouvernement a tenu son engagement de réactivité pour aider les éleveurs en déployant deux guichets : un guichet « avance », qui a permis de répondre à l'urgence en novembre 2024 à hauteur de 30 %, puis un guichet « solde », ouvert du 30 janvier au 14 février 2025, devant lequel près de 9 425 dossiers ont été déposés et sont en cours d'instruction et de règlement par mes services.

Au-delà de ces réponses en urgence, je suis convaincue qu'une stratégie sanitaire résiliente, axée sur l'anticipation et la prévention des maladies, est nécessaire. C'est pourquoi j'ai lancé les assises du sanitaire animal le 30 janvier dernier, dont j'ai présidé la réunion de lancement devant plus de 200 acteurs du sanitaire et des professionnels de l'élevage.

L'année 2025 sera donc une année de transition, pour laisser le temps aux filières et au ministère de l'agriculture de coconstruire les contrats sanitaires de filières. J'ai demandé à chacune d'entre elles d'élaborer le sien et nous travaillons d'ores et déjà avec elles pour l'anticipation de la campagne de vaccination de 2025.

M. le président. Merci de conclure, madame la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Vous avez raison de signaler qu'en France, nous n'avons pas suffisamment de laboratoires qui en produisent, mais nous faisons tout pour accéder aux vaccins, chaque fois que ceux-ci existent, ce qui n'est pas le cas pour toutes les maladies concernées.

M. le président. Il faut conclure.

Mme Annie Genevard, ministre. Cependant, chaque fois qu'il y en a, nous nous activons pour en disposer au profit de nos éleveurs.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour la réplique.

M. Guillaume Gontard. Je souhaitais également insister sur la nécessité d'anticiper la crise. Nous risquons d'entrer dans une période difficile avec l'été et nous avons constaté un manque de coordination à l'échelle des départements à cet égard.