Trajectoire énergétique de la France

M. Marc Ferracci, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie. Monsieur le sénateur Vincent Louault, vous m'interpellez sur notre stratégie énergétique, sur la manière dont nous la concevons et sur son contenu.

Je rappelle que cette stratégie s'appuie sur un mix équilibré (M. Fabien Gay proteste.), entre la production nucléaire et les énergies renouvelables. Ce mix a été posé sur la table en 2022 par le Président de la République, lors de son discours de Belfort.

L'enjeu de cette stratégie est de « défossiliser » notre économie, nos usages. (M. Fabien Gay s'exclame.) Pourquoi ? Parce que 60 % de notre consommation énergétique actuelle est d'origine fossile et que 99 % des énergies fossiles sont importées. Il y a donc, derrière cet enjeu de défossilisation, non pas simplement un enjeu de protection de l'environnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais un véritable enjeu de souveraineté. En effet, nous ne souhaitons pas dépendre, a fortiori dans un contexte géopolitique qui évolue de manière extrêmement rapide vers une plus grande incertitude, de pays qui ne sont plus aussi fiables ou stables que par le passé. Voilà la philosophie qui préside à la définition de notre politique énergétique.

Quant à la programmation pluriannuelle de l'énergie, ses objectifs ont été débattus par le Parlement et sont fixés par la loi. Les décrets d'application ont simplement vocation à décliner ces objectifs.

Je rappelle en outre que la programmation pluriannuelle de l'énergie a fait l'objet d'une très large consultation,...

M. Fabien Gay. Ah bon ?

M. Marc Ferracci, ministre. ... à laquelle le Parlement a d'ailleurs été associé, puisque le Conseil supérieur de l'énergie, au sein duquel siègent un certain nombre de parlementaires, a été consulté. Ce n'était donc pas une consultation de pure forme, puisqu'elle a conduit à des aménagements assez profonds, en particulier pour ce qui concerne le photovoltaïque, dans le cadre d'une démarche d'écoute des filières et des acteurs.

Voilà la philosophie et les modalités d'application de notre politique énergétique.

M. Fabien Gay. On veut une loi !

M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour la réplique.

M. Vincent Louault. Je m'attendais à cette réponse, monsieur le ministre, mais, si je vous interroge aujourd'hui, c'est parce que, après avoir auditionné quatre-vingts personnalités du monde de l'énergie décarbonée pour produire un rapport dans le cadre de France 2030, rapport que je remettrai aux services du Premier ministre le 8 avril prochain, mon constat est sans appel : sans un véritable réarmement de la filière décarbonée, nous allons dans le mur et cette programmation pluriannuelle de l'énergie nous y conduit tout droit !

Vous parlez d'un temps que les moins de 5 ans n'ont pas connu, monsieur le ministre ! Engagée en 2020, cette politique a commencé à être configurée avant la guerre, avant la flambée des prix de l'énergie, avant l'élection de Donald Trump. Cette politique, c'est l'ancien monde, celui de l'énergie renouvelable européenne, ce n'est pas du tout le monde de l'énergie décarbonée, dont le nucléaire fait partie.

Tout cela coûtera à l'État et aux Français « un pognon de dingue », alors que ce budget devrait être employé pour atteindre un seul objectif : l'électrification de nos industries et de nos entreprises. Dès lors, un simple débat ne suffira certainement pas. Il est indispensable de travailler à une véritable loi de programmation sur soixante ans ! (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)