Condamnation de Mme Marine Le Pen
Posée le 03/04/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre
Joshua Hochart NI
Sénateur — Nord
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 03/04/2025
M. Mickaël Vallet. Du coffre !
M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, imaginez un pays dans lequel nous ne vivrions pas en démocratie : vous n'auriez pas pu vous exprimer ainsi. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDSE et sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. Loïc Hervé. Bravo !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. Dans un tel pays, je ne pourrais pas non plus, du reste, réprouver vos propos.
Au nom du Premier ministre et du Gouvernement tout entier, je ne peux que répéter ce que j'ai dit tout à l'heure en réponse au sénateur Fialaire : dans une démocratie, c'est le pouvoir qui arrête le pouvoir, ce qui veut dire que la séparation des pouvoirs doit être respectée.
Vous ne pouvez pas prétendre que la justice serait instrumentalisée ou aux mains du Gouvernement, pas plus que vous ne pouvez contester une décision de justice. La seule initiative que le Parlement est susceptible de prendre, c'est de faire évoluer la loi en vertu de laquelle cette décision de justice a été rendue.
Mais, pour avoir été parlementaire à l'époque où fut débattue cette loi, j'ai le souvenir que le débat soulevé par votre parti politique n'était pas de savoir s'il fallait ou non prévoir l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité : il était de savoir s'il fallait, dans ce genre d'affaires, prononcer l'inéligibilité ou l'inéligibilité à vie ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDPI et INDEP, ainsi que sur celles des groupes RDSE, GEST, SER et CRCE-K. - M. Laurent Somon applaudit également.)
Je me tiens donc rigoureusement à la position qui est et restera celle du Gouvernement : nous ne commentons ni ne contestons aucune décision de justice ; nous protégeons les magistrats, qui doivent être respectés ; toute décision de justice est susceptible d'appel. Il me semble que votre parti politique, condamné pour détournement de fonds publics, a d'ores et déjà fait appel. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, SER et GEST.)
M. le président. La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réplique.
M. Joshua Hochart. Monsieur le ministre, voici ce que je dis au peuple de France : le combat n'est pas terminé, il ne fait que commencer ! Personne ne pourra bâillonner nos concitoyens ni les empêcher de voter ; personne ne pourra barrer la route à un peuple qui s'est remis à espérer. (Vives protestations sur les travées des groupes SER et GEST.) Nous savons pourquoi nous sommes le premier parti de France...
M. le président. Votre temps de parole est écoulé !
M. Joshua Hochart. ... et nous savons pourquoi Marine Le Pen est la personnalité politique préférée des Français ! (Rendez l'argent ! sur des travées du groupe SER.)
Mme Laurence Rossignol. Quatre millions !
Source : senat.fr ↗
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