Avancées sur le statut de l'élu

M. le président. La parole est à M. Ludovic Haye, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Ludovic Haye. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce lundi, une tribune du président de l'Association des petites villes de France (APVF), Christophe Bouillon, cosignée par un collectif d'élus locaux et nationaux est parue dans le journal Le Monde pour appeler à rendre plus attractif le statut des élus. Le constat est tristement connu : les violences contre les élus se multiplient et les démissions s'accélèrent. Selon une étude du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) publiée hier soir, près d'un maire sur deux ne se représentera pas en 2026. En zone rurale, ce chiffre s'élève à deux sur trois, contre seulement un sur quatre en zone urbaine : voilà un révélateur brutal de la fracture territoriale qui s'installe progressivement. Pourtant, l'engagement des élus ne faiblit pas. Souvent au prix de leur vie personnelle ou professionnelle, ceux-ci ont fait le choix altruiste de servir les autres, de servir la République. Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est temps de reconnaître pleinement cet engagement, de le sécuriser et de le valoriser. Le fait de revoir le statut de l'élu revient à accorder non pas un privilège, mais une juste reconnaissance à celles et à ceux qui font vivre nos communes, nos intercommunalités et nos territoires. Nous le leur devons. Les élus attendent des propositions concrètes. Ils souhaitent pouvoir aménager leur temps de travail pour exercer leur mandat au service des autres, de l'intérêt général et du bien commun. Ils appellent à un renforcement de leur sécurité et à un durcissement des sanctions envers celles et ceux qui s'en prennent à eux. Ils demandent une reconnaissance plus juste de leur engagement par le biais d'une indemnisation digne et d'une adaptation cohérente du calcul de leur retraite pour qu'il tienne compte de leur choix de faire primer leur engagement citoyen sur leur carrière professionnelle. Nous avons tenté de répondre au mieux à ces enjeux en adoptant en mars 2024 une proposition de loi d'origine sénatoriale, sur laquelle, madame la ministre, je connais votre engagement. Mais cette proposition de loi reste en suspens. Depuis, une autre proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale et Éric Woerth a remis au Président de la République son rapport sur la décentralisation. Ces textes pourraient utilement s'enrichir les uns les autres. Madame la ministre, en cette période clé de constitution des listes électorales, à quelle date cette proposition de loi sera-t-elle inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? Quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il y intégrer pour envoyer un message fort et clair à nos élus locaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)