Surpopulation carcérale et conditions de travail dégradées à la maison d'arrêt de Foix

Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer la situation de surpopulation des établissements pénitentiaires. Le programme immobilier pénitentiaire lancé en 2018 prévoyait initialement la livraison de 15 000 places supplémentaires pour 2027. À ce jour, 25 établissements ont été livrés pour un total de 5 531 places nettes créées. Trois nouvelles structures seront mises en service en 2026 pour un total de 830 places nettes supplémentaires. Pour accélérer le processus de création de places en prison, un plan ambitieux de construction de 3 000 nouvelles places modulaires a été lancé le 1er juillet 2025. Ces nouveaux types d'établissements auront une capacité d'accueil de 50 à 100 places, seront préfabriqués en usine et assemblés sur place, pour des délais de livraison passant de 7 ans à 18 mois, et des prix deux fois moins élevés que des établissements classiques. En novembre dernier, trois candidats partenaires ont été sélectionnés pour la conception et la construction de ces établissements. Une phase de recherche et développement en vue de l'exécution d'un prototype est actuellement en cours pour une durée de 6 mois. En parallèle, la direction générale de l'administration pénitentiaire, particulièrement vigilante à la régulation des effectifs des établissements les plus suroccupés, continue d'appliquer une politique volontariste d'orientation des personnes détenues, y compris à faible reliquat de peine, vers les établissements pour peine. Cette politique produit des résultats significatifs puisqu'au 1er mars 2026, le taux d'occupation des quartiers centre de détention (QCD) et des centres de détention (CD) sur l'ensemble des directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) s'élevait à 99,6 %, alors qu'au 1er octobre 2020 il était de 87 %. S'agissant des moyens consacrés à la réinsertion des personnes détenues, l'administration pénitentiaire a significativement renforcé les effectifs de la filière insertion et probation, puisqu'en 2025, 112 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) supplémentaires ont été recrutés. Dans la poursuite de cette dynamique, les États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP), lancés le 24 juin 2025, visent à analyser l'évolution et les missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) au sein de la chaîne pénale. Le rapport de la mission d'appui de l'IGJ, remis le 13 février 2026, montre que les alternatives à l'incarcération sont sous-utilisées et que les peines prononcées manquent de lisibilité, notamment pour les victimes. Le rapport préconise notamment le renforcement de la place des SPIP avant, pendant et après le jugement. A la suite de ces travaux, le Premier ministre a confié au député Louis VOGEL une mission visant à analyser, approfondir et évaluer la mise en oeuvre de ces recommandations et à travailler à leur traduction sur le plan législatif ou règlementaire. S'agissant de la maison d'arrêt (MA) de Foix, elle comptait, au 1er mars 2026, 120 personnes détenues pour 65 places opérationnelles, soit une densité carcérale de 184,6 %. S'agissant des transferts, 49 personnes détenues en provenance de la MA de Foix ont été orientés vers un établissement pour peine au cours de l'année 2025. Afin de réduire la surpopulation carcérale, la construction de plusieurs établissements pénitentiaires a été programmée sur la DISP de Toulouse. La structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) de Montpellier (150 places) a été livrée en 2023 et le dispositif d'augmentation de la capacité (DAC) de la MA de Nîmes (150 places) en 2025. Par ailleurs, deux projets sont en phase d'études de conception. Le premier concerne le futur centre de détention de La Garrigue sur la commune de Rivesaltes, qui accueillera 515 places. La notification du marché de conception-réalisation a eu lieu en février 2024. Les travaux devraient démarrer en 2026 pour une livraison possible en 2029. Le second concerne le futur centre pénitentiaire au sud de Nîmes, qui pourra accueillir 700 places. La notification du marché de conception-réalisation a eu lieu en janvier 2026. Un autre levier de lutte contre la surpopulation pénale dans les petites maisons d'arrêt comme celle de Foix réside dans l'aménagement de peine, qui relève toutefois de la compétence du juge d'application des peines. Les directeurs interrégionaux, les chefs d'établissements comme les directeurs des SPIP entretiennent des échanges soutenus et réguliers avec l'autorité judiciaire, afin de mieux faire connaître les conditions d'octroi des aménagements de peine. En parallèle, les données de la surpopulation sont portées à la connaissance des juridictions. A cet égard, les chiffres relatifs aux libérations sous contrainte de plein droit sont particulièrement significatifs pour la MA de Foix, avec un taux d'octroi de 94,3 %, le plus élevé au niveau national.