Question orale sans débat ✓ Répondue le 30/04/2025 #2#

Soutien à la filière de l'agriculture biologique

Posée le 03/04/2025 • Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Alain Duffourg UC

Sénateur — Gers

La question

M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière de l'agriculture biologique. Cette filière traverse une période de grande incertitude, marquée par une augmentation des déconversions avec un passage de 3 % à 4 % des fermes retournant à l'agriculture conventionnelle, en raison de difficultés économiques et d'un manque de soutien structurel. Ce phénomène touche plusieurs secteurs (porc, apiculture, oeufs, grandes cultures), lié à la baisse de consommation des produits bio (-6,3 % en 2022), aggravée par l'inflation et la disparition des aides au maintien dans la nouvelle PAC 2023-2027. Dans ce contexte, il apparaît que des fonds initialement destinés aux aides à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) n'ont pas été totalement utilisés. Afin d'éviter que ces sommes ne soient affectées à des dispositifs moins ciblés, la proposition d'utiliser ce reliquat pour financer une aide au maintien de l'agriculture biologique (MAB) sur cinq ans, gérée au niveau national pour assurer une répartition équitable, semble être une solution pertinente pour soutenir les agriculteurs bio et prévenir de nouvelles déconversions. La Confédération paysanne s'oppose fermement à tout transfert de ces fonds du second pilier (P2) de la politique agricole commune (PAC), dédié au développement rural et au soutien de l'agriculture biologique, vers le premier pilier (P1), y compris au transfert du budget CAB à l'écorégime bio. Il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour garantir que le reliquat des aides CAB reste bien dans le second pilier de la PAC et soit exclusivement réaffecté aux exploitations en agriculture biologique, notamment sous la forme d'une aide au maintien à l'agriculture biologique.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/04/2025

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Duffourg, auteur de la question n° 451, adressée à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Alain Duffourg. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur l'agriculture biologique qui, vous le savez, est actuellement confrontée à des difficultés importantes.

En effet, des agriculteurs biologiques ont été contraints de revenir en arrière et de se convertir à l'agriculture conventionnelle, dans une proportion estimée entre 3 % et 4 % des fermes durant ces dernières années. Notons par ailleurs que la consommation de produits bio a diminué de 6 % en 2022.

Ces difficultés concernent l'ensemble des secteurs agricoles - oeufs, volaille, grandes cultures, maraîchage, etc. Or il s'avère qu'il reste des dotations à distribuer dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027.

Aussi, les syndicats agricoles, notamment la Confédération paysanne, me demandent si ces dotations continueront bien à financer le deuxième pilier de la PAC, lequel est extrêmement important pour maintenir et développer l'agriculture biologique.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour que les dotations restent affectées au deuxième pilier ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Alain Duffourg, je me permets de vous répondre à la place de la ministre Annie Genevard, qui est retenue.

Le Gouvernement n'a jamais cessé de soutenir les agriculteurs bio, notamment en déployant des aides d'urgence de trésorerie à hauteur de 100 millions d'euros par an en 2023 et en 2024, pour les aider à traverser une phase difficile.

Compte tenu de la crise dans le secteur de l'agriculture biologique, une baisse des conversions à ce type d'agriculture a été constatée ces dernières années.

Or, dans le cadre de la programmation de la politique agricole commune 2023-2027, le soutien à l'agriculture biologique a été centré sur la conversion des exploitations. Si les conversions semblent reprendre, il existe un reliquat de crédits non utilisés en 2023 et 2024. Mais si les conversions ne se produisent pas, il n'existe pas de droit acquis pour que ces crédits soient affectés à un secteur particulier.

C'est pourquoi une concertation avec l'ensemble des parties prenantes est actuellement menée sur les modifications du plan stratégique national pour 2026, offrant l'occasion de réfléchir à la réaffectation des montants résiduels des aides à la conversion à l'agriculture biologique (CAB) à d'autres mesures. La ministre m'a chargé de vous indiquer que cette réaffectation des crédits se ferait de manière pragmatique, mais qu'il va de soi qu'il n'est nullement question de réduire l'ambition en matière d'agriculture biologique.

Il convient de noter que, malgré l'arrêt de l'aide au maintien en agriculture biologique pour la programmation 2023-2027, la majorité des agriculteurs bio continuent de bénéficier de soutiens spécifiques au maintien de leur activité au travers, d'une part, de l'écorégime, qui représente tout de même plus de 50 millions d'euros, et, d'autre part, de la revalorisation du crédit d'impôt dédié à l'agriculture biologique, pour un montant de 109 millions d'euros en 2025.

Ces mesures représentent un effort important dans la situation budgétaire actuelle et traduisent la volonté forte du ministère chargé de l'agriculture de soutenir ce mode de production durable.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Duffourg, pour la réplique.

M. Alain Duffourg. Je vous remercie pour ces explications, monsieur le ministre. Des discussions se tiendront entre le ministère et les organisations syndicales, notamment la Confédération paysanne. Les représentants syndicaux veilleront à ce que les aides dont vous m'avez indiqué le montant soient bien versées à l'agriculture biologique, car les déconversions sont trop nombreuses. Les agriculteurs tiennent simplement à ce que les dotations restantes puissent être affectées au deuxième pilier.

Source : senat.fr ↗