Déplacement du commissariat de Gap

M. Jean-Michel Arnaud. Monsieur le ministre, ma question porte sur le projet de déplacement du commissariat de police de Gap. Le 13 mars dernier, vous avez confirmé le principe d'un déplacement du commissariat - actuellement hébergé dans la cité administrative Desmichels - vers le bâtiment présentement occupé par les services départementaux de la Banque de France.

Dès le 13 juillet 2021, j'avais interpellé le ministre de l'intérieur de l'époque sur la baisse des effectifs ainsi que sur la vétusté des locaux actuels du commissariat qui affectaient directement la sécurité publique de l'ensemble du bassin gapençais. Je me réjouis donc de cette annonce, qui permettra d'améliorer les conditions de travail des fonctionnaires de police, mais aussi l'accueil de l'ensemble des usagers.

Néanmoins se pose la question de la création d'un hôtel des polices mutualisé, réunissant à la fois les services de la direction interdépartementale de la police nationale, des douanes et de la police municipale, ainsi que le centre de supervision urbaine de la commune de Gap. Dans quels délais le déménagement des services de police nationale sera-t-il pleinement opérant ? Par ailleurs, le Gouvernement soutient-il le projet de regroupement des services, qui a reçu l'approbation du maire de Gap, Roger Didier ?

Dans le même temps, un programme de modernisation bâtimentaire de la cité Desmichels a été engagé depuis plusieurs années. En 2021, il m'avait été indiqué que « la création du secrétariat général commun départemental au sein de la préfecture devrait conduire, à terme, à des modifications dans l'occupation de la cité administrative ». Monsieur le ministre, quelles mesures seront prises afin de valoriser la cité administrative ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Jean-Michel Arnaud, avant toute chose, je tiens à rappeler que, grâce aux crédits votés par le Parlement en loi de finances pour 2025, le ministère de l'intérieur a été préservé et qu'il est ainsi en mesure de continuer l'aménagement et la construction des commissariats de police ou des brigades de gendarmerie.

J'en viens maintenant, monsieur le sénateur, à la question qui vous préoccupe, à savoir le déplacement de l'actuel commissariat de police de Gap dans les locaux de la Banque de France.

Les forces de police de Gap sont actuellement hébergées au sein de la cité administrative Desmichels. Un projet de regroupement de l'état-major, des renseignements territoriaux et du commissariat est en cours dans ces mêmes locaux. Cependant, les surfaces disponibles ne répondent pas aux besoins pour le regroupement de l'ensemble des services de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN).

Un bâtiment, actuellement occupé par les services de la Banque de France, devrait se libérer courant 2026 et pourrait être envisagé pour reloger les services de police positionnés à la cité Desmichels. Le site répond aux besoins en termes tant opérationnels que de surface de l'ensemble des forces de police.

Je précise, néanmoins, que les disponibilités budgétaires ne permettront pas d'effectuer les études de faisabilité cette année.

Pour ce qui concerne l'éventuelle création d'un « hôtel des polices » accueillant police nationale, police municipale et centre de supervision urbaine, mais aussi les douanes, la question mérite d'être posée. Ce point sera donc intégré à l'étude que j'évoquais à l'instant comme une option à examiner sur le plan de sa faisabilité technique, de son coût et de ses délais de réalisation. En tout état de cause, le projet d'ensemble devra être compatible avec les capacités d'investissement de l'État.

La localisation de la Banque de France, au coeur de Gap, est intéressante, tout comme la surface du bâtiment. Il faut donc que nous puissions continuer d'avancer sur ce dossier.

J'indique également que des travaux sont régulièrement menés dans les locaux actuels. L'accueil a, par exemple, été rénové en 2017. En 2020 et au cours des cinq premiers mois de 2021, ce sont encore plus de 50 000 euros qui ont été engagés.

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.

M. Jean-Michel Arnaud. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions.

Il est important que ces études soient rapidement engagées. Ce ne sera pas possible cette année ; espérons que ce le soit l'an prochain.

Le maire de Gap, Roger Didier, est particulièrement attaché à la sécurité de sa ville. Nous nous souvenons, lui comme moi, de l'abandon pour des raisons financières d'un projet concernant le parc de la Commanderie, aujourd'hui utilisé comme parking pour les services des fonctionnaires d'État de la préfecture : quelle ambition...

Je souhaite vivement que ce projet puisse voir le jour : les Gapençais ne doivent pas pâtir d'une sécurité à demi-prix. Ils revendiquent légitimement le même niveau de protection que tous les autres citoyens du département.