Fiscalité locale

M. le président. La parole est à M. Éric Dumoulin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Éric Dumoulin. Madame la ministre de Montchalin, on vient de l'évoquer, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation vient de lancer ce que l'on pourrait appeler un ballon d'essai sur la création d'une sorte de nouvel impôt local, une contribution modeste demandée à tous les ménages pour le financement des services publics des communes. Au-delà du buzz médiatique, cette annonce s'apparente en réalité au rattrapage d'un péché originel, celui de la suppression de la taxe d'habitation. (C'est vrai ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Mal réfléchie, mal financée, cette réforme a profondément déstabilisé tout l'édifice déjà fragile des finances locales. Par ce jeu de bonneteau fiscal, les communes et, par ricochet, les départements ont perdu tout ou partie de leur autonomie. Profondément déstabilisées et pourtant incomparablement plus vertueuses que l'État, elles souffrent ! Accessoirement, on l'a vu, cette réforme aura coûté environ 20 milliards d'euros au budget de l'État, ce qui n'aide pas celui-ci à combler son déficit abyssal. La fiscalité locale repose donc désormais sur les seuls propriétaires. Les locataires ne financent plus les services publics de proximité, dont ils sont pourtant bénéficiaires au quotidien. Cette distorsion contribue à créer un fossé entre les citoyens d'une même ville. Faut-il également rappeler que les collectivités locales représentent 70 % de l'investissement public et que, dans un contexte de crise et de très faible croissance, elles constituent pour le tissu économique et les entreprises une ressource absolument vitale ? Il convient donc de les protéger, de les accompagner, plutôt que de les ponctionner à l'aveugle. S'il est compréhensible qu'elles participent à l'effort national de redressement des comptes publics, elles ne peuvent devenir la variable d'ajustement trop facile des comptes ou, plutôt, des mécomptes de l'État. Les collectivités sont à ce jour profondément inquiètes de ce que l'État leur concocte pour le budget 2026. Les chiffres d'un doublement, voire d'un triplement de l'effort demandé en 2025, hantent les couloirs. Madame la ministre, dans l'attente d'une grande réforme et d'une indispensable remise à plat de tout le système de financement des collectivités locales, je n'aurai qu'une seule question : que pouvez-vous leur dire pour les rassurer et nous rassurer ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe INDEP.) M. Jean-François Husson. Bravo !