Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'

Mme Valérie Létard, ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement. Madame la sénatrice Amel Gacquerre, MaPrimeRénov' a permis de soutenir la rénovation thermique de 2,5 millions de logements de particuliers depuis 2020.

Comme vous l'avez rappelé, il faut distinguer les délais d'instruction des dossiers et les délais de paiement une fois les travaux effectués. Les délais de paiement sont stables entre 2024 et 2025, soit quarante jours en moyenne. En revanche, les délais d'instruction ont augmenté, spécifiquement pour les rénovations d'ampleur.

Ces retards ont plusieurs causes.

Tout d'abord, ils sont liés à la forte dynamique du nombre de dossiers de rénovation. Comme vous l'avez rappelé, l'outil est victime de son succès : le triplement des rénovations d'ampleur montre bien que le Gouvernement a visé juste. D'ailleurs, c'est la première année que le nombre de ces rénovations décolle vraiment.

En outre, face à la demande de plus en plus forte, l'adoption tardive du PLF pour 2025 a eu des répercussions non négligeables sur les délais. Il faut le mentionner.

Enfin, le Gouvernement a fait de la lutte contre les fraudes un axe prioritaire et indispensable de cette politique publique, étant donné ce que l'on pourrait qualifier de professionnalisation des arnaques. Évidemment, le renforcement des contrôles allonge les délais.

Il faut laisser le temps aux agences de s'adapter aux nouveaux outils - elles doivent néanmoins le faire rapidement ! -, notamment à ceux qui figurent dans la proposition de loi du député Cazenave, que le Sénat a adoptée tout récemment. Les conclusions de la commission mixte paritaire réunie sur ce texte sont en ce moment même examinées à l'Assemblée nationale ; Amélie de Montchalin, qui étudie le sujet avec attention, se trouve au banc des ministres.

En parallèle, les services instructeurs doivent effectivement être renforcés, car nous devons poursuivre dans les meilleures conditions cette politique dans les prochaines années, et nous allons le faire. Une expérimentation est d'ores et déjà en cours dans plusieurs territoires : elle vise à apporter un appui national supplémentaire en matière de ressources humaines pour limiter et réduire les délais d'instruction.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Valérie Létard, ministre. Comme vous l'aurez compris, madame la sénatrice, le Gouvernement est mobilisé pour assainir la situation et être au rendez-vous de la réduction des délais.

M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour la réplique.

Mme Amel Gacquerre. J'entends qu'il faille laisser le temps de s'adapter à l'accroissement exponentiel du nombre de demandes. Mais je vous alerte de nouveau, madame la ministre : il est problématique de mettre en péril des milliers d'entreprises.