Question au Gouvernement ✓ Répondue le 29/05/2025 #14#

Protection de la biodiversité et lutte contre les pesticides

Posée le 29/05/2025 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Daniel Salmon GEST

Sénateur — Ille-et-Vilaine

La question

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Daniel Salmon. Madame la ministre de la transition écologique, je ne reviendrai pas sur la basse manoeuvre politique à laquelle on a assisté lundi dernier à l'Assemblée nationale. C'est du jamais vu ! Ce summum de la stratégie politicienne ne peut qu'alimenter la défiance envers le politique. Je m'attacherai plutôt aux enjeux de la proposition de loi en question, qui sera discutée en commission mixte paritaire, à l'abri des regards et de la démocratie, loin des enjeux de santé publique, loin des enjeux de biodiversité. Ce qui en ressortira ne fait guère de doute : ce sera un texte peu différent de celui qu'a adopté le Sénat, un texte qui subordonne la protection de la biodiversité et la santé publique aux intérêts économiques de court terme. Ce texte est un condensé de propositions émanant d'un obscurantisme crasse ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Il détricote méthodiquement des avancées environnementales. Dans ce texte, une agence, après d'autres, est visée : l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), une agence indépendante dont l'expertise fait référence. Madame la ministre les reculs de votre gouvernement sont constants et dramatiques ; les coûts associés seront colossaux. C'est la santé qui est altérée, en premier lieu celle des agriculteurs, qui continueront de subir de nombreuses maladies professionnelles : Parkinson, Alzheimer, lymphomes, cancer de la prostate, etc. Mais les conséquences ne se limitent pas aux agriculteurs : le nombre des cancers pédiatriques explose, ceux-ci sont devenus la deuxième cause de mortalité des enfants. Ces pollutions agricoles, associées à celles d'autres secteurs, conduisent à une pollution diffuse généralisée. Réautoriser l'acétamipride se paiera au prix fort. Comme pour le chlordécone, nous chercherons demain les responsables. Alors, madame la ministre, que répondez-vous aux Français qui nous regardent, à ceux qui assistent atterrés à ce passage en force, à tous ces Français - 83 % d'entre eux - qui craignent le retour sur le marché de ce neurotoxique du développement, que vous avez dénoncé vous-même il y a quelques mois ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 29/05/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur Salmon, je voudrais d'abord rappeler, à la suite de ma collègue Annie Genevard, que cette proposition de loi a été retravaillée au Sénat, mais aussi avec le ministère de la transition écologique.

Vous connaissez mes préventions sur un article de ce texte, l'article 2, mais sur tous les autres articles, je peux admettre les propositions qui sont faites,... (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)

M. Yannick Jadot. Pas vous !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. ... parce que j'y ai travaillé, parce que j'ai fait évoluer le texte, à ma manière, et parce que je n'ai pas refusé le débat démocratique.

Or il me semble que, tant tactiquement que démocratiquement, la position qu'a adoptée le groupe écologiste à l'Assemblée nationale a finalement coûté beaucoup de points de vie à ceux qui auraient voulu améliorer ce texte. En effet, en faisant le choix de l'obstruction, vos homologues en ont empêché l'examen, et donc l'amélioration. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)

M. Daniel Salmon. C'est trop facile !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Le droit, si je ne me trompe, nous apprend que l'on ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ! (Rires et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - Protestations sur les travées du groupe GEST.)

Essayons maintenant de dézoomer quelque peu, pour examiner les objectifs de ce texte, mais aussi la politique que nous menons en matière de produits phytosanitaires.

Je veux rappeler plusieurs éléments importants.

Le Gouvernement, vous le savez, a adopté un plan Écophyto, qu'il continue de soutenir. Ce plan vise à réduire de 50 % les usages de produits phytosanitaires et les risques associés. C'est une réalité ! À ce plan sont associés plus de 300 millions d'euros de financements destinés à chercher des alternatives à ces produits.

Les chiffres sont clairs : le recours au biocontrôle a bondi de 30 % ces dernières années. Le Nodu (nombre de doses unité), qui n'est certes pas l'indicateur que nous utilisons dans le plan Écophyto, mais qui a été présenté comme incontournable, a baissé l'année dernière.

Regardons donc ces chiffres, plutôt que de zoomer sur les difficultés que nous pouvons avoir ! Vous connaissez mes préventions sur l'acétamipride (Exclamations sur les travées du groupe GEST.) ; vous connaissez aussi la position commune que nous avons sur l'Anses.

M. Yannick Jadot. Et alors ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Le texte en question n'est pas encore voté. Je compte sur votre soutien en commission mixte paritaire. Mais, en refusant le débat, vous avez abandonné le terrain à tous ceux qui voudraient revenir en arrière sur ces principes. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique.

M. Daniel Salmon. Madame la ministre, vous savez pertinemment que cette proposition de loi est un contresens historique. De tels textes, fondés sur un prétendu bon sens, sont des insultes à la science, vous le savez parfaitement ! La politique doit se faire non pas rue de La Baume, mais entre les différents ministères, en prenant en considération la santé des Français et l'intérêt général, et non les intérêts particuliers. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)

Source : senat.fr ↗