Situation humanitaire à Gaza

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vous avez décrit la situation tragique à Gaza avec des mots particulièrement justes, et je tiens à vous en remercier.

Vous nous interrogez sur ce que la France peut faire dans l'immédiat pour mettre fin à la catastrophe.

Nous avons soutenu l'initiative des Pays-Bas appelant la Commission européenne à examiner le respect par le gouvernement israélien de l'article 2 de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. Cet article prévoit que chacune des deux parties respecte les droits de l'homme.

Par ailleurs, comme nous l'avons fait par le passé, nous nous tenons prêts, à l'échelon national comme à l'échelon européen, à prendre de nouveau des sanctions si la colonisation extrémiste et violente, qui a miné le territoire de la Cisjordanie en fragilisant la perspective d'un État - car il faut la contiguïté territoriale pour pouvoir assurer l'existence d'un État -, devait se poursuivre.

Au-delà, la France, à l'instar d'autres pays et des sociétés civiles, que vous avez mentionnées et qui doivent jouer un rôle important dans ce processus de paix, soutient l'idée selon laquelle il n'y a aucune solution militaire au conflit israélo-palestinien et que seule une solution politique est susceptible d'apporter la paix et la stabilité dans la région.

Dans cette solution politique, chacun détient une clé entre ses mains.

La France, ainsi que d'autres pays européens et occidentaux ont la capacité de reconnaître l'État de Palestine.

L'Autorité palestinienne - je m'entretenais mardi matin avec sa ministre des affaires étrangères - doit avancer dans son chemin de réformes, que nous soutenons, pour pouvoir, le moment venu, exercer pleinement sa mission de gouvernement d'un État de Palestine.

Les pays arabes de la région, quant à eux, détiennent une clé : celle de la normalisation, à terme, avec l'État d'Israël et de l'acceptation d'une architecture régionale de sécurité, comme nous l'avons avec l'Otan, permettant l'insertion tant de l'État de Palestine à venir que d'Israël.

Enfin, l'une des clés, c'est aussi le désarmement définitif du Hamas, son exclusion de toute forme de gouvernance à Gaza à l'avenir, ainsi, sans doute, que l'exil de son leadership politique.

C'est ainsi que nous préparons cette conférence pour les deux États.

M. le président. Il faut conclure.

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Celle-ci doit amener chacun à prendre sa part pour faire advenir cette solution politique. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, INDEP et UC.)

M. le président. La parole est à M. Adel Ziane, pour la réplique.

M. Adel Ziane. Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé, la France détient une clé de ce conflit.

La gravité de la situation actuelle ne peut souffrir aucune ambiguïté dans nos propos. Le momentum politique et diplomatique que le Président de la République a conçu et construit a suscité un espoir immense. Sans issue positive au moment de cette conférence internationale, le chaos risque de régner.

J'insiste sur ce point : en 2014, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté des résolutions pour reconnaître l'État de Palestine.

M. le président. Il faut conclure.

M. Adel Ziane. Il est temps, pour la paix et la sécurité d'Israël et de la Palestine, d'avancer en la matière. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe RDSE. - M. Marc Laménie applaudit également.)