Question au Gouvernement ✓ Répondue le 29/05/2025 #11#

Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire

Posée le 29/05/2025 • Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Jacques Grosperrin Les Républicains

Sénateur — Doubs

La question

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jacques Grosperrin. Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La Cour des comptes vient de commettre un rapport, voilà une semaine, sur l'enseignement primaire, avec un titre éloquent : Une organisation en décalage avec les besoins de l'élève. Même le Premier président, Pierre Moscovici, a indiqué que le niveau était très, voire trop bas, et que c'était inacceptable. Notre pays est dernier en Europe dans l'évaluation Timss (Trends in international mathematics and science study) au CM1 et avant-dernier dans celle du programme international de recherche en lecture scolaire (Pirls) sur la compréhension de la langue. Ces préoccupations rejoignent le constat que nous dressons au Sénat depuis de nombreuses années : un financement de l'enseignement primaire inférieur à la moyenne des membres de l'OCDE, une gouvernance trop centralisée et n'associant pas assez les collectivités territoriales - nous travaillons avec Colombe Brossel et Annick Billon sur le maillage territorial des établissements scolaires - et des interrogations quant au statut de directeur d'école. Bien entendu, chaque ministre doit défendre ses politiques. Or il y a un principe dans l'élaboration des politiques publiques : celui de la contradiction. Dans ce rapport paru au mois de mai 2025, il est indiqué que la contradiction a eu lieu avec l'ensemble des acteurs concernés. Seul le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas répondu à la date du délibéré, en dépit des délais accordés. Pourquoi n'avoir pas répondu à la Cour des comptes ? Quelles sont votre vision et votre politique sur l'enseignement primaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 29/05/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Jacques Grosperrin, vous l'avez indiqué, la Cour des comptes traite dans ce rapport d'un sujet absolument essentiel : l'enseignement primaire, où nos élèves doivent acquérir les savoirs fondamentaux et les compétences qui les accompagneront tout au long de leur scolarité, de leurs études et, au-delà, dans leur vie de citoyen.

Je peux vous expliquer factuellement pourquoi le ministère n'a pas répondu à la Cour des comptes. La date limite était fixée au début du mois de janvier. Or il se trouve que quelques épisodes politiques ont eu lieu à cette période - chacun peut les avoir en tête... -, ce qui n'a pas permis au ministère de répondre dans ces délais.

Pour autant, j'observe que nombre de constats dressés dans le rapport sont largement partagés. On peut également noter que le rapport est assez peu nuancé : il ne souligne pas ce qui va bien, voire mieux.

En outre, il formule plusieurs recommandations qui - je le précise - sont d'ores et déjà en train d'être mises en oeuvre avec beaucoup d'énergie par mon ministère. Je peux par exemple mentionner la réforme du recrutement et de la formation initiale des professeurs, que nous avons annoncée avec le Premier ministre à la fin du mois du mars et qui sera mise en place dès la prochaine session de recrutement, au printemps 2026.

Il pointe aussi l'importance d'un travail avec les collectivités locales. Sur ce sujet, je rappelle que les projections à trois ans examinées dans les observatoires des dynamiques rurales que j'avais lancées quand j'étais Première ministre doivent précisément permettre à chacun, en particulier aux collectivités locales, d'anticiper et d'être parties prenantes à ces évolutions.

Monsieur le sénateur, je sais que vous êtes actuellement chargé d'une mission d'information sur le maillage territorial des établissements scolaires. Je serai naturellement très attentive aux propositions que vous pourrez formuler. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour la réplique.

M. Jacques Grosperrin. Madame la ministre, j'entends bien vos explications. Il est vrai qu'il y a eu six ministres de l'éducation nationale depuis 2002. Celui qui a succédé à Jean-Michel Blanquer était partisan d'une laïcité disons... « bienveillante ». Celui qui lui a succédé aimait beaucoup la communication. Et on ne se rappelle pas très bien ce que les trois autres ont fait. (Mme Colombe Brossel s'esclaffe.)

M. Mickaël Vallet. Eux non plus !

M. Jacques Grosperrin. Mais vous, vous avez été Première ministre, et vous êtes ministre d'État d'un grand gouvernement. Cette fonction vous honore, mais elle vous oblige aussi, notamment à réformer et à restructurer. Nous attendons tous une refondation structurelle de l'école et de l'organisation de l'enseignement primaire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗