Fonds chaleurs de l'Agence de la transition écologique

Les collectivités territoriales jouent un rôle déterminant dans la mise en oeuvre de la transition énergétique, notamment à travers le développement de la chaleur renouvelable, et en particulier des réseaux de chaleur. Le Fonds chaleur constitue à cet égard, avec la TVA à taux réduit, un outil majeur de soutien aux projets portés par les collectivités dont on observe une forte dynamique ces dernières années. Le budget du Fonds chaleur a connu une trajectoire significativement ascendante ces dernières années. Toutefois, le volume de demandes de subventions a augmenté en parallèle. Le Conseil d'administration de l'ADEME a approuvé la délibération présentée le 9 juillet 2025 proposant la priorisation des dossiers en instruction dans le cadre du Fonds chaleur selon les quatre critères suivants : Un enjeu stratégique de diversification des sources de production de chaleur (chaleur fatale, géothermie, solaire thermique) pour soutenir progressivement une part toujours plus importante de projets ne recourant pas aux plaquettes forestières, comme retenu dans la PPE ; cela se fait via l' application du « merit order » proposé dans le cadre d'EnR'Choix pour prioriser les projets entre eux ; Un enjeu d'efficience budgétaire de maîtrise de la dépense publique, incitant l'ADEME à aider les projets les plus efficients ; Des enjeux territoriaux et sociaux, avec une enveloppe de 150 Meuros consacrée en 2025 aux délégations des aides dans le cadre de la loi 3DS et des contrats de chaleur renouvelable territoriaux (CCRt) ; Un enjeu opérationnel, d'engagement budgétaire dans l'année, nécessitant d'avoir des dossiers suffisamment matures pour pouvoir aboutir à une contractualisation dans l'année calendaire. Par ailleurs, certaines aides relatives aux projets de réseau de chaleur biomasse énergie de grande taille ont également été ajustées, permettant ainsi d'accompagner davantage de projets tout en conservant un coût de la chaleur compétitif. D'autres mesures viennent d'être adoptées pour application au 1er juillet 2026, pour accroître l'efficience des aides du fonds chaleur et ainsi pouvoir accompagner davantage de projets, et accélérer la décarbonation et la reprise de souveraineté énergétique. S'agissant du projet porté par le syndicat intercommunal à vocation scolaire du Chalet dans le Jura, il convient de préciser qu'il a pu bénéficier d'un financement dans le cadre du Fonds chaleur, à travers le contrat de chaleur renouvelable territorial (CCRt) du Jura, avec une validation en commission d'attribution des aides de l'ADEME en juin 2025 pour un montant de 39 900 euros.