Surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale

M. Clément Pernot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les inégalités de mobilité auxquelles sont confrontés les salariés vivant dans les territoires ruraux. Dans de nombreux territoires ruraux, l'absence ou l'insuffisance de transports collectifs adaptés contraint les actifs à utiliser quotidiennement leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette situation n'est pas le fruit d'un choix individuel : elle résulte de l'organisation territoriale, de l'éloignement des pôles d'emploi et de l'absence d'alternative ferroviaire ou de transport collectif permettant d'effectuer ces trajets dans des conditions compatibles avec une activité professionnelle. Le coût de cette mobilité contrainte pèse d'autant plus lourdement sur les ménages ruraux dans le contexte actuel de hausse des prix des carburants, qui renchérit directement les déplacements quotidiens de ceux qui ne disposent d'aucune alternative à la voiture. Si le régime des frais réels permet déjà de prendre en compte les dépenses engagées pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, le barème kilométrique demeure identique quel que soit le niveau de desserte du territoire où réside le salarié. Dès lors, à distance domicile-travail comparable, les salariés ne sont pas confrontés aux mêmes contraintes : celui qui bénéficie d'une offre de transport collectif peut réduire le recours à son véhicule, tandis que celui qui en est dépourvu doit supporter l'intégralité du coût de cette mobilité. Cette différence de situation interroge la capacité de la fiscalité à prendre en compte les contraintes territoriales qui pèsent sur l'accès à l'emploi. Aussi, il demande au Gouvernement s'il envisage la création d'un dispositif de majoration du barème kilométrique applicable aux frais réels pour les salariés résidant dans des territoires insuffisamment desservis par les transports collectifs, ou tout autre mécanisme fiscal permettant de mieux prendre en compte ce surcoût de mobilité. Cette majoration pourrait être encadrée par des critères objectifs, tels que la densité de population, le niveau de desserte en transports collectifs et surtout l'absence d'une offre permettant effectivement d'assurer le trajet domicile-travail sans véhicule individuel. Elle permettrait ainsi de cibler les situations dans lesquelles l'usage de la voiture constitue une nécessité liée au territoire, et non un simple choix. Il demande donc au Gouvernement s'il entend engager une réflexion en ce sens afin que la fiscalité prenne davantage en compte les réalités de mobilité des territoires ruraux et contribue à réduire une inégalité qui pèse directement sur le pouvoir d'achat et l'accès à l'emploi.