Urgence de la vaccination contre les épizooties

M. Daniel Gremillet. Madame la ministre, je connais votre attachement à l'élevage. Ce secteur, en France et en Europe, fait face à une importante épizootie : la fièvre catarrhale ovine (FCO).

Différents variants, dits sérotypes, frappent les élevages caprins, ovins et bovins laitiers. Les pertes sont énormes tant en production laitière qu'en production de viande ; les taux de mortalité aussi sont importants. De nombreux pays de l'Union européenne sont touchés.

La région Grand Est est énormément affectée, notamment les Vosges. La chambre d'agriculture de ce département a estimé à 13,5 millions d'euros les pertes indirectes liées, rien que sur l'année 2024, à la diminution de la production de viande et de lait, et au taux de mortalité.

J'aborderai trois enjeux, madame la ministre.

Premièrement, puisque le but de la vaccination est d'anticiper - mieux vaut anticiper les problèmes plutôt que de les subir -, il faut davantage de vaccins, aujourd'hui en nombre insuffisant.

Deuxièmement, il faut adapter les vaccins aux sérotypes qui se font jour. Pour ce faire, il nous faut une politique européenne plus offensive en la matière, d'autres pays étant concernés.

Troisièmement, malgré le fonds d'indemnisation, les éleveurs supportent des pertes terribles. Un mal-être s'empare des familles : on ne peut qu'être marqué par les maladies qui touchent ses animaux.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Daniel Gremillet, depuis mon arrivée à la tête du ministère de l'agriculture, je n'ai eu de cesse de gérer les crises sanitaires qui frappent les filières ovines, bovines et caprines : je pense aux variants de la fièvre catarrhale ovine et à la maladie hémorragique épizootique (MHE), ainsi qu'aux pertes directes et indirectes induites.

La disponibilité des vaccins diverge selon les variants.

Pour le traitement contre la FCO 3, les vaccins se trouvent sur le marché. Ils doivent être commandés par les vétérinaires. Les éleveurs savent qu'ils peuvent vacciner à loisir et je les invite à le faire. C'est la meilleure des préventions.

Pour le traitement contre la FCO 8, l'État a anticipé la situation en commandant en 2024, à ses frais, 14 millions de doses de vaccin pour un montant de 37 millions d'euros. Les commandes seront mises gratuitement à disposition de la filière ovine. Les vaccins sont déjà disponibles pour les éleveurs bovins, même si les pertes directes causées par le variant sont bien moins nombreuses pour cette filière.

Pour le traitement contre la FCO 1, l'État a pu obtenir des vaccins auprès d'un laboratoire étranger - la France n'est pas souveraine en matière de santé - de façon à prévenir l'arrivée de ce variant sur le territoire national en érigeant une barrière sanitaire.

Par ailleurs, le ministère a déployé dès mon arrivée un fonds d'indemnisation de 75 millions d'euros. Celui-ci a permis la couverture des pertes des filières ovine et bovine causées par différents sérotypes, notamment en raison de veaux mort-nés.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. L'État a donc largement pris en charge les pertes directes.

Pour les pertes indirectes, il a été convenu que la couverture relevait du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE), financé à 65 % par l'État.

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour la réplique.

M. Daniel Gremillet. La FCO accroît le taux de mortalité, que ce soit des ovins ou des caprins. Les bovins sont également touchés, ce qui n'avait pas été le cas jusqu'à présent.

Mme Annie Genevard, ministre. Ils ne le sont pas pour l'instant !

M. Daniel Gremillet. Ils le sont, madame la ministre, il n'est que de regarder les chiffres des équarrissages !

Mme Annie Genevard, ministre. Je les ai !

M. Daniel Gremillet. C'est un éleveur qui vous parle et je peux vous assurer que l'on s'en rend compte lorsque l'on est concerné directement !

Par ailleurs, le fonds d'indemnisation n'est pas à la hauteur. Ne faudrait-il pas une politique européenne plus offensive, de manière que l'État assume ses responsabilités ?