Nécessité de réactiver la prépa-apprentissage

Mme Laure Darcos. Madame la ministre, la prépa-apprentissage, supprimée depuis le 31 décembre 2024, permettait aux jeunes de 16 à 29 ans et aux personnes en situation de handicap sans qualification de réussir leur entrée en apprentissage grâce à un accompagnement d'une durée variant de quelques jours à plusieurs mois.

Les personnes concernées avaient la possibilité d'acquérir des compétences de base sociales, comportementales et techniques, tout en découvrant le monde du travail grâce à des stages en entreprise. À l'instar du centre de formation d'apprentis (CFA) de la faculté des métiers de l'Essonne, de nombreuses structures étaient partenaires de ce dispositif utile tant pour les jeunes que pour les entreprises.

Depuis le 1er janvier 2025, nombre de ces jeunes, issus de quartiers prioritaires de la politique de la ville ou de zones de revitalisation rurale, et nombre de personnes handicapées, dont les parcours de vie et de formation sont les plus difficiles, se trouvent privés de la possibilité de se former et de s'insérer dans la société.

À titre d'exemple, le CFA de la faculté des métiers de l'Essonne accompagnait chaque année 150 personnes vers la formation, l'apprentissage et l'emploi. Le bilan de ce dispositif était excellent, avec un taux de sortie positif de 80 % en apprentissage, en CDD ou en CDI.

Plutôt que de supprimer purement et simplement ce dispositif, n'aurait-il pas été plus judicieux de réinterroger ses contours pour le faire évoluer, d'identifier les acteurs les plus pertinents et expérimentés afin de cibler le financement ?

La réactivation de ce dispositif, sous une forme ou une autre, est-elle dans les intentions du Gouvernement ? Si tel n'est pas le cas, l'expertise développée par les CFA au bénéfice de ces publics disparaîtra. In fine, le coût pour les finances publiques sera bien plus lourd puisque, faute de solution, ce sont autant de personnes qui seront durablement à la charge de la solidarité nationale, alors qu'elles se battent souvent plus que les autres pour s'en sortir.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Madame la sénatrice Darcos, la prépa-apprentissage a été réalisée sous forme d'appel à projets de 2019 à 2023, le financement des projets ayant été prolongé jusqu'à la fin de l'année 2024. Ce dispositif était conçu comme un sas d'entrée dans l'apprentissage pour 20 000 jeunes par an.

Ainsi que vous l'évoquez, la nature des accompagnements était très hétérogène en fonction des départements. Le dispositif fonctionnait manifestement dans le vôtre, mais ce n'était pas le cas dans toute la France. Certaines actions consistaient en un accompagnement court, d'autres portaient sur un volet de formation très développé, ce qui peut conduire à se demander si ces formations correspondaient bien à leur objectif de constituer un sas d'entrée, voire si elles ne faisaient pas doublon avec d'autres dispositifs.

Il faut également se rappeler que les résultats n'ont été que très partiellement probants, avec un taux national d'entrée en alternance de seulement 35 %, sans même prendre en compte les ruptures précoces, plus fréquentes pour les jeunes qui en étaient issus. Si ces chiffres contrastent avec le taux d'insertion supérieur à 80 % dont vous faites part, le Gouvernement doit tenir compte, de manière très précautionneuse, de l'application du dispositif sur l'ensemble du territoire.

Madame la sénatrice, j'ai plusieurs éléments à vous apporter en guise de réponse. D'abord, nous veillerons à privilégier une logique de sortie et non d'entrée. Ce qui m'intéresse, ce n'est pas tellement de savoir que 20 000 jeunes entrent dans un dispositif, mais plutôt d'étudier le taux d'insertion à sa sortie. En Essonne, le dispositif fonctionnait peut-être, mais ce n'était pas le cas dans les autres départements en général.

Ensuite, le réseau pour l'emploi réunit enfin France Travail, les missions locales et les conseils départementaux afin d'améliorer le fléchage et l'orientation des jeunes concernés.

Enfin, plutôt que d'empiler les dispositifs à destination des jeunes, tels que la prépa-apprentissage, le mentorat ou les parrainages, mieux vaut se concentrer sur les dispositifs de droit commun - apprentissage, écoles de production, écoles de la deuxième chance, Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Epide) -, ou sur la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle proposée par France Travail. Ces dispositifs fonctionnent et nous devons les développer très massivement pour favoriser l'emploi de nos jeunes.