Transport des élèves en situation de handicap

M. Hervé Reynaud. Madame la ministre, je souhaite vous alerter sur les difficultés de plus en plus grandes que rencontrent les départements pour exercer leurs compétences en matière de transport des élèves handicapés.

Dans le département de la Loire, le nombre d'élèves à prendre en charge a doublé en moins de dix ans, pour atteindre le chiffre de 1 200 élèves. Le budget qui y est consacré s'élève aujourd'hui à 8,5 millions d'euros, sans aucune compensation financière.

L'inclusion scolaire, les nouveaux dispositifs intégrés, les stages et les horaires aménagés supposent une adaptation constante des moyens à mobiliser. Par ailleurs, ce transport à vocation collective impose la formation de conducteurs, qui sont souvent de jeunes retraités ou des employés présentant des profils assez précaires. Leur professionnalisation et leur fidélisation constituent un enjeu majeur afin d'assurer l'entière sécurité des trajets.

Ces contraintes entraînent une augmentation du coût du service. Si l'aide aux véhicules particuliers apparaît régulièrement comme une solution pragmatique de qualité lorsque l'organisation des trajets par la collectivité ne donne pas satisfaction aux familles, cet autre dispositif représente là encore un coût non négligeable.

Aussi, madame la ministre, quelles actions et quels moyens le Gouvernement pourrait-il mettre en oeuvre afin d'aider les départements à assurer pleinement cette compétence majeure en matière de solidarité humaine ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Monsieur le sénateur Reynaud, l'organisation et le financement des transports scolaires relèvent des compétences des collectivités territoriales, en premier lieu des régions. La prise en charge des frais de déplacement des élèves handicapés qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé, relève des conseils départementaux, dont nous connaissons les difficultés financières.

Le Gouvernement s'engage à conduire des travaux avec les différents acteurs - associations, collectivités, organismes gestionnaires - autour de ce sujet, afin d'identifier les leviers d'optimisation, de financement et de recrutement. Vous avez en effet souligné que cette filière faisait face à des difficultés de recrutement, alors qu'elle pourrait constituer la dernière partie de carrière des travailleurs de plus de 55 ans ou déjà à la retraite.

Ces travaux s'appuieront sur les récentes recommandations de l'Igas relatives à la transformation de l'offre médico-sociale, ainsi que sur un soutien technique financé par la Commission européenne pour s'inspirer de solutions trouvées ailleurs en Europe.

M. le président. La parole est à M. Hervé Reynaud, pour la réplique.

M. Hervé Reynaud. J'insiste sur les difficultés que rencontrent les départements pour exercer ces solidarités humaines.

Nous prônons l'inclusion des élèves handicapés et défendons l'idée de construire une communauté de vie. Pour que les familles et ces enfants puissent évoluer en toute sécurité, il est toutefois important que les départements puissent assumer financièrement cette compétence, dont l'exercice obère d'autant les solidarités territoriales qui vont de pair.

Je lance un appel à l'aide pour que les départements puissent travailler dans de meilleures conditions. (M. Damien Michallet applaudit.)