Reconnaissance du bénévolat des sapeurs-pompiers volontaires

Mme Elsa Schalck. Monsieur le ministre, ma question porte sur la reconnaissance de l'engagement de nos sapeurs-pompiers volontaires.

Maillon essentiel de la sécurité et de la protection des citoyens, les sapeurs-pompiers volontaires représentent 80 % des effectifs des pompiers et effectuent 67 % du temps d'intervention global.

Leur caractère indispensable n'est plus à démontrer. Ici même, au Sénat, nous avions voté en 2023 l'octroi d'une bonification de trimestres de retraite au titre de la solidarité nationale afin de reconnaître leur engagement, mais aussi d'encourager, de soutenir et de favoriser la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires.

Or ces dispositions sont toujours en attente du décret d'application. Un tel retard empêche les sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier de ces nouveaux droits. Il s'agit pourtant d'un soutien déterminant quand on sait qu'il manque 50 000 pompiers volontaires dans notre pays.

À l'heure où nos sapeurs-pompiers subissent une violence totalement inacceptable - je tiens à leur redire tout notre soutien -, il est d'autant plus essentiel de soutenir ceux qui s'engagent, ceux qui sacrifient leur temps pour aider, secourir, protéger les autres, parfois au péril de leur vie, comme nous l'avons vu encore récemment.

Monsieur le ministre, l'actualité nous rappelle l'urgence à mettre en vigueur cette bonification votée par le Parlement, pour que le volontariat des sapeurs-pompiers reste le socle de notre modèle de sécurité civile.

Ma question est donc simple : sous quel délai pourront-ils enfin en bénéficier ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Elsa Schalck, 200 000 sapeurs-pompiers volontaires s'engagent au quotidien pour porter secours à nos concitoyens, contre 42 000 sapeurs-pompiers professionnels.

Nos sapeurs-pompiers volontaires n'en font pas leur métier, mais ils sont des citoyens engagés, ce qu'il faut reconnaître et valoriser. Je veux leur rendre un hommage appuyé au nom du Gouvernement, après l'agression de Niccolo Scardi, à Évian, il y a quinze jours. La vie de ce sapeur-pompier volontaire n'est certes plus aujourd'hui en danger, mais les conséquences médicales de ses blessures seront sans doute importantes...

Nous souhaitons protéger notre modèle. Comme vous le précisez, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit que les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli plus de dix ans de service puissent bénéficier de trimestres de retraite selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État.

Le décret d'application n'a pour l'heure pas été publié, mais le dossier a été repris dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile. Nous sommes favorables à ce que l'attribution de trimestres soit progressive et qu'ils viennent s'ajouter à des années complètes de cotisation.

La concertation sur le sujet nécessite du temps si nous voulons éviter d'aboutir de nouveau à une situation non satisfaisante.

Cette semaine et la semaine prochaine, deux réunions interministérielles sont fixées pour trouver un accord et mettre la dernière main à la rédaction définitive dudit décret. Les choses ont trop duré. L'objectif visé par le Gouvernement est donc de publier le décret avant la fin du mois de juin, comme le ministre d'État et moi-même nous y sommes engagés la semaine dernière devant l'Assemblée nationale, à l'occasion d'un débat sur les sapeurs-pompiers. Je vous remercie donc de m'offrir ici la possibilité de réitérer cet engagement.

M. le président. La parole est à Mme Elsa Schalck, pour la réplique.

Mme Elsa Schalck. Je vous remercie, monsieur le ministre. Je ne doutais pas de la détermination du ministère de l'intérieur sur ce sujet urgent. Je me réjouis d'avoir enfin une date butoir. Il est important de nous mettre en adéquation avec ce qui est voté au Parlement, d'autant qu'il s'agit ici d'une demande forte des sapeurs-pompiers volontaires.