Avenir du programme « Petites villes de demain »

M. Patrice Joly. Madame la ministre, le programme Petites Villes de demain (PVD), lancé en 2020, a démontré toute son efficacité en renforçant l'ingénierie territoriale des petites centralités et en consolidant à la fois leur maillage et leur rôle dans les territoires ruraux.

Plus de 1 600 communes et intercommunalités en ont été bénéficiaires, pour plus de 7 millions d'habitants.

Dans la Nièvre, près de cinquante études ont été financées et quatorze postes de chefs de projet ont été créés, grâce à un partenariat étroit entre l'État, la Banque des territoires et le conseil départemental.

Pourtant, alors même que les collectivités rurales traversent une période de difficultés financières inédites, avec une épargne brute en chute libre, un endettement qui explose et des charges de centralité toujours plus lourdes, l'avenir de ce programme demeure incertain. Sa fin est annoncée pour mars 2026 et aucune visibilité n'a été donnée aux élus locaux sur son éventuelle prolongation.

Cette absence de perspective est source d'une inquiétude légitime pour les élus et les habitants, car l'arrêt brutal de ce dispositif risquerait de compromettre les avancées obtenues et fragiliserait durablement la dynamique de nos petites villes.

Aussi, madame la ministre, dans un contexte de contraintes budgétaires fortes pour les collectivités, le Gouvernement prévoit-il de prolonger Petites Villes de demain après 2026, et sous quelles conditions ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité. Monsieur le sénateur Joly, je connais votre attachement à la ruralité et je suis heureuse de vous entendre saluer l'action du Gouvernement en faveur de la ruralité au travers du dispositif Petites Villes de demain, dont vous avez rappelé l'importance. Le programme Villages d'avenir concourt également à cet objectif.

Vous avez raison : gérer, c'est prévoir. Il a toujours été prévu que le dispositif Petites Villes de demain arrive à échéance en 2026. Nous portons tous un intérêt particulier à ce projet et, surtout, à la suite qui pourra lui être donnée.

Petites Villes de demain représente un apport essentiel en matière d'ingénierie à nos communes, qui manquent de soutien en la matière. Aujourd'hui, l'État finance les postes des chefs de projet à hauteur de 76 %. Ce soutien financier porte également sur des mesures thématiques, comme le concours de partenaires.

Nous animons aussi un réseau des PVD, afin d'éviter l'isolement des communes et de favoriser les échanges d'expérience.

Aujourd'hui, 1 646 communes de nos territoires sont bénéficiaires de ce programme, ce qui représente plus de 7 millions d'habitants. Nombre d'entre elles sont engagées dans des opérations de revitalisation du territoire : plus de 353 000 opérations de rénovation des logements ont ainsi été réalisées.

L'État a engagé plus de 3,7 milliards d'euros dans les programmes consacrés à la ruralité depuis leur lancement. Nous devons désormais nous interroger sur leur avenir et nous le ferons ensemble, monsieur le sénateur.

J'ai lancé une mission d'évaluation dans le cadre du tour de France de la ruralité que j'ai entamé et qui m'a conduite à visiter trente-quatre départements, dont le vôtre. Lors de chacun de ces déplacements, j'ai eu l'occasion de débattre avec les élus de Petites Villes de demain. Par ailleurs, une étude sur le sujet est en cours de réalisation par les sous-préfets référents ruralité et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Ce programme est utile. Nous devons travailler ensemble sur le sujet : quelle que soit la volonté du Gouvernement de défendre la ruralité avec force, c'est bien le Parlement, au travers du vote des budgets, qui prend finalement les décisions. Sans doute aurons-nous l'occasion d'en reparler de manière concrète très prochainement.

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour la réplique.

M. Patrice Joly. Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Cependant, il faut cesser les économies de bouts de chandelle, qui ne rapportent quasiment rien à l'État, tout en privant les collectivités rurales d'une précieuse source de financements... La continuité dans le financement d'un programme est essentielle à son efficacité.

Évitons, par ailleurs, de nourrir un sentiment d'abandon chez certains de nos concitoyens.

Malgré plusieurs avancées, consacrées par les programmes France Ruralités Revitalisation (FRR) ou Villages d'avenir, nos territoires ruraux restent confrontés à de nombreuses difficultés liées aux infrastructures, aux commerces de proximité ou à l'accès à la santé. Et pourtant, nos territoires font preuve de résilience, grâce aux élus, qui interviennent souvent de manière bénévole.

J'y insiste : la ruralité ne peut être traitée comme une variable d'ajustement budgétaire. Bien au contraire, c'est en investissant dans ces territoires et en consolidant les programmes existants que nous défendrons réellement l'égalité des chances, que l'on vive en ville ou à la campagne. La ruralité n'est pas un luxe.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Patrice Joly. C'est un pilier de notre République qu'il ne faut pas fragiliser, il y va de l'avenir de notre pays.