État des ponts routiers

M. Philippe Tabarot, ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Madame la sénatrice Devésa, l'état de nos ponts est en effet préoccupant. Le Gouvernement agit avec détermination.

Le rapport Maurey de 2019, auquel vous faites référence, a permis de tirer la sonnette d'alarme. Trois ans plus tard, l'excellent rapport d'information Sécurité des ponts : face au « chantier du siècle », l'urgence d'une action publique plus ambitieuse de Bruno Belin, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, a confirmé ces constats et fait un premier état des lieux étayé de la mise en oeuvre des recommandations. Je salue le travail de ces deux sénateurs... et de tous les autres ! (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains.)

C'est précisément en réponse aux préconisations sénatoriales que le Gouvernement a créé le programme national Ponts. Je souhaite apporter des précisions sur son dimensionnement. Le programme est doté de 110 millions d'euros au total. Les 55 millions dont vous avez parlé correspondent à la seule partie consacrée aux subventions de travaux. Cette enveloppe, confiée au Cerema, s'inscrit dans une logique cohérente.

Tout d'abord, le diagnostic : 14 800 communes ont bénéficié d'évaluations gratuites de leur ouvrage, 63 000 ponts ont été expertisés. Chaque maire a ensuite reçu le carnet de santé de ses ponts. Puis un accompagnement technique a été mis en oeuvre : le dispositif SOS Ponts permet d'apporter une aide aux communes dans leurs études préalables aux travaux.

Enfin, en ce qui concerne le soutien financier, sur les 55 millions d'euros prévus pour les subventions de travaux, 26,8 millions ont été accordés. Je tiens surtout à rappeler qu'aucun dossier n'a été bloqué pour insuffisance budgétaire. Le comité d'attribution instruit tous les dossiers qui lui sont transmis.

Cependant, nous savons que cette enveloppe ne couvrira pas tous les besoins, vous l'avez dit. C'est pourquoi nous discutons déjà des suites de ce programme dans le cadre de la conférence Ambition France Transports.

Rappelons, enfin, que l'entretien des ponts incombe d'abord aux gestionnaires de voirie. L'État accompagne et soutient, mais ne peut se substituer aux responsabilités locales. Par ce programme, le Gouvernement agit méthodiquement. C'est un premier jalon solide que nous posons et nous poursuivrons notre action dans les mois qui viennent. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour la réplique.

Mme Brigitte Devésa. À présent que nous partageons tous le même constat, y compris le Gouvernement, le temps est à l'action. Je vous demande, monsieur le ministre, de veiller à ce que cet outil public indispensable, reconnu pour son expertise, réponde pleinement aux attentes de nos collectivités. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)