Application et financement de la loi de programmation militaire

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Monsieur le président, monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser le ministre des armées, retenu par d'autres engagements au Bourget.

Pour 2024, la loi de finances initiale prévoyait, pour la mission « Défense », un budget de 47,2 milliards d'euros de crédits de paiement conformément à la loi de programmation militaire (LPM). Au total, 49,3 milliards d'euros ont finalement été dépensés, si l'on inclut les ressources extrabudgétaires et les ouvertures de crédits en fin de gestion.

Pour 2025, une enveloppe de 50,5 milliards d'euros est prévue. Toutefois, la motion de censure et la mise en oeuvre des services votés ont limité la capacité de la direction générale de l'armement (DGA) à contracter dès le mois de janvier. Certaines commandes ont été retardées de deux mois et n'ont pu être passées qu'au début de mars. En effet, le Gouvernement ne pouvait engager de nouvelles dépenses qu'avec l'autorisation du Parlement.

Monsieur le sénateur, ce retard est en passe d'être rattrapé. La moitié des crédits d'équipement qui avaient été gelés en début d'année ont été libérés en avril et consommés par la DGA. L'autre moitié le sera d'ici à la fin du mois de juin. Le dégel sera donc intégral.

En matière de commandes, le rattrapage progresse. Malgré le régime des services votés, nous avons déjà atteint 3,2 milliards d'euros de commandes, contre 4 milliards d'euros à la même date en 2024.

Pour les paiements, nous en sommes à 10 milliards d'euros, contre 9 milliards d'euros l'an dernier. Les équipements militaires prévus sont donc commandés et livrés et c'est ce qui compte.

Il est évident, monsieur le sénateur, que la LPM sera respectée - cela ne fait pas débat -, comme il est évident que les déséquilibres du monde s'accentuent.

Soyez sûr que nous travaillons, avec le ministre et sous l'autorité du Premier ministre, à adapter mieux encore notre outil de défense à ces menaces. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, pour la réplique.

M. Dominique de Legge. Madame la ministre, je crains que vous n'ayez pas répondu à ma question.

Je vous ai posé la question suivante : quand et comment atteindrons-nous les 3 % ? Et vous me répondez sur l'exécution du budget...

Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée. Oui !

M. Dominique de Legge. Il me semble que, de ce point de vue, notre assemblée est suffisamment informée.

J'en conclus donc que cette perspective devient, en quelque sorte, un secret-défense. C'est dommage.

Deuxième observation : vous n'avez pas du tout répondu sur le point des crédits reportés, qui sont passés de 3,8 milliards d'euros à plus de 8 milliards d'euros en deux ans.

Il me semble que vous pratiquez plus la cavalerie budgétaire, qui relève de la fuite en avant et de l'évitement, que la cavalerie militaire, qui est l'art de la manoeuvre. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Pierre Cuypers applaudit.)

Madame la ministre, nous devrions nous en tenir à ce qu'a excellemment exposé le Premier ministre dans une conférence de presse. La vérité permet d'agir, disait-il.

Peut-être est-il temps d'ouvrir les yeux sur la situation, de dire la vérité au Parlement et de prendre les bonnes décisions. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP. - Mmes Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret et Cathy Apourceau-Poly applaudissent également.)