Extinction des réseaux 2G et 3G

M. Fabien Genet. Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur les inquiétudes que suscite la fermeture prochaine des réseaux 2G et 3G de téléphonie mobile.

Cette décision s'inscrit dans une logique que je comprends et partage : renforcer la sécurité numérique, réduire l'empreinte carbone des infrastructures numériques et optimiser l'aménagement du territoire en redéployant les fréquences au profit de technologies plus performantes, comme la 4G et la 5G.

Pourtant, à moins d'un an de l'arrêt de la 2G, ce sujet reste très sensible dans nos territoires. Ces réseaux dits anciens sont encore largement utilisés, tant dans les zones rurales que par les personnes âgées, et restent indispensables au fonctionnement de nombreux équipements essentiels comme les ascenseurs, la téléassistance ou encore divers matériels industriels et agricoles.

Nombre de ces dispositifs ne sont pas compatibles avec les technologies récentes. Quand il est possible, leur remplacement représente un coût non négligeable.

Ce progrès est nécessaire, mais il ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles ou des territoires les plus dépendants de ces technologies anciennes.

Au-delà des enjeux techniques, il existe aussi une crainte que cette transition ne se traduise par une hausse des coûts pour les utilisateurs, certains opérateurs pouvant être tentés de facturer plus cher les nouvelles technologies que les anciennes et de bénéficier ainsi d'un effet d'aubaine.

Par ailleurs, ce changement pourrait également peser sur les recettes des collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes envisagez-vous de mettre en place pour anticiper les conséquences techniques, économiques et sociales de cette mutation, en particulier dans les territoires les plus dépendants des réseaux 2G et 3G ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Ferracci, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie. Monsieur le sénateur, vous appelez notre attention sur l'extinction des réseaux 2G et 3G, prévue à compter de 2026.

Le Gouvernement soutient le principe d'une extinction de ces réseaux pour trois raisons principales. Premièrement, les réseaux 2G et 3G comportent des risques de cybersécurité ; deuxièmement, ils sont très consommateurs en énergie ; troisièmement, enfin, leur extinction permettra d'améliorer la qualité de service des réseaux 4G et 5G.

Je rappelle également que ce type de décision relève exclusivement de la stratégie des opérateurs, en tant que propriétaires des réseaux 2G et 3G. L'État ne peut pas contraindre les opérateurs à continuer d'exploiter ces réseaux.

Vous avez soulevé néanmoins le grand enjeu que représente l'extinction de ces réseaux pour les usages professionnels, comme la téléassistance. Pour ces usages, les professionnels ont massivement souscrit à des cartes SIM étrangères. Ce sont donc bien souvent des opérateurs étrangers qui sont chargés d'informer et d'accompagner leur clientèle.

Je vous rejoins sur le besoin de communication et d'accompagnement. À cet égard, le ministère de l'industrie et de l'énergie a demandé à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) de publier des données sur le nombre de cartes SIM encore actives qui exploitent les réseaux 2G et 3G.

L'objectif est d'effectuer un suivi rapproché de la décroissance du parc. Les premières données seront publiées à compter du mois de septembre 2025.

Le ministère a également demandé aux opérateurs de renforcer leurs actions de communication et d'accompagnement des usagers professionnels au sujet des solutions de substitution à la 2G et à la 3G.

Orange, qui sera le premier opérateur à éteindre la 2G à La Réunion à la fin de 2025 s'est ainsi engagé à réaliser un retour d'expérience en amont de la fermeture sur le territoire national, qu'il prévoit pour la mi-2026.

Sur ce sujet, la concertation est clé. L'extinction de la 2G et de la 3G fait l'objet d'un suivi rapproché dans le cadre du comité de concertation mobile, qui réunit tous les trois mois l'administration, les associations d'élus et les opérateurs. La dernière réunion s'est d'ailleurs tenue le 12 juin dernier et je veillerai à ce que le suivi rapproché perdure dans le cadre de cette instance de dialogue.

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Genet, pour la réplique.

M. Fabien Genet. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éléments et de l'annonce de votre engagement comme de celui de votre ministère aux côtés des opérateurs privés. Comme vous le disiez, il y a un véritable enjeu national de mobilisation.

Pour l'heure, le rythme plutôt lent d'évolution des dispositifs nous inquiète. Au dernier trimestre, la baisse observée des dispositifs 2G n'a été que de 7 %. Il faut donc véritablement accélérer.

Reste la question du coût. Pour les collectivités locales, le passage aux nouvelles technologies dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, par exemple, coûtera entre 450 millions d'euros et 500 millions d'euros. C'est dire si les enjeux sont importants également pour nos collectivités.